Fait Majoritaire

une salle pour nous expliquer le fonctionnement du TPE puis nous ont laissés trouver un sujet à l’aide de feuilles pour ne pas trop s’écarter du thème. Les filles et moi-même avons directement débuté avec le sujet sur l’anorexie et la boulimie, un fait social ? Nous avions notre sujet et notre problématique, maintenant c’était à nous de jouer ! Par où commencer ? Je sais ! Les avantages. Au début nous cherchions un support pour notre sujet, nous avons eue du mal mais Céline s’est soudainement tournée

Thème 2 : Les obligations Les sources des obligations L’obligation a sa source soit dans un acte juridique (un contrat) caractérisé par une manifestation de volonté soit dans un fait juridique tel un délit qui produit des conséquences de droit non recherchée. Ces deux obligations n’ont pas le même régime et ne produisent pas les mêmes effets. Ces obligations naissent des droits subjectifs que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit. Pour se prévaloir d’un droit subjectif, il faut apporter

juridiques, sources des droits subjectifs - Répertorier les différentes catégories d’actes juridiques - Classer les faits juridiques en deux catégories. Quels sont les événements à l’origine des droits subjectifs ? Sur quels critères distinguer acte et fait juridique ? Quelles sont les différentes catégories d’actes juridiques ? Comment classer la grande variété des faits juridiques ? 1. Les actes et les faits juridiques, sources des droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives dont

engagements résultant d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. On traduit cette dichotomie entre la distinction classique des AJ qui s’opposent aux faits juridiques. AJ= manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Un AJ est placé sous la maîtrise de son auteur. AJ s’oppose au fait juridique= évènement volontaire ou involontaire qui a produire des effets de droits non voulus par son auteur. La volonté peut se manifester à l’égard du fait juridique mais nullement à

SOCIOLOGIE CHAPITRE 2: GRANDS AUTEURS ET GRANDS COURANTS PLAN DU CHAPITRE PLAN DU CHAPITRE I. Les pères fondateurs de la sociologie A. L'objectivisme d'Emile DURKHEIM 1. Déjouer le piège du "sens commun" 2. Définir et expliquer le "fait social" 3. Le suicide: un fait social analysé au 19ème par E. DURKHEIM 4. Lien social et évolution des sociétés B. La sociologie compréhensive de Max WEBER 1. Une sociologie compréhensive de l’activité sociale 2. La rationalisation du monde 3. L’idéal-type II.

nécessaire de faire appel à des lois extérieures pour comprendre un phénomène. La société n’est que la somme des individus qui la composent. Cela suppose plusieurs conséquences. Un phénomène social est le résultat de l’action de sujets raisonnables. Le fait social est le fruit de l’agrégation d’actions dont on suppose qu’elles sont compréhensibles. L’individualisme méthodologique résulte du principe selon lequel les faits sociaux sont la conséquence volontaire ou involontaire des actions individuelles

sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties, et présente des traits d'un genre qui lui est propre. En prenant l’exemple du suicide, Durkheim montre qu’envisagé du point de vue statistique, en tant que « fait social », ce dernier présente des caractéristiques (taux, type), dont l’appréhension était impossible par la simple prise en considération de ses manifestations individuelles. On peut donc considérer que « sui generis » est une notion clé de l’œuvre

coutume de l'humanité. Longtemps le code civil n'a connu que le mariage, mais les mœurs et le temps ont incité le juge d'abord, le législateur ensuite, à donner une forme juridique aux unions hors mariage. De simple état de fait, elles prennent désormais consistance soit de fait juridique, le concubinage (515-8), soit d'acte juridique, le PACS (515-1). Le codificateur de 1804 estimait superflu de donner une définition du mariage dont il estimait qu'il était une institution de droit naturel. Aujourd'hui

divers soient-ils, on a réussi à classer ces évènements en deux grandes catégories qui sont à la source des droits subjectifs, ce sont les actes juridiques d’une part et les faits juridiques d’autre part. C’est donc à la suite de la survenance soit d’un fait juridique, soit de la conclusion d’un acte juridique que l’on devient titulaire d’un droit subjectif. SECTION UNE : LES ACTES JURIDIQUES Un acte juridique est une manifestation de volontés destinées à créer des effets de droit. L’exemple du contrat

union très réglementée par le droit. Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire. Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été une situation ignorée par le Code civil et le droit. Il s’agissait plus d’un fait social que d’un fait juridique dans la mesure où cet état de fait n’entraînait aucune conséquence juridique. Au sens commun du terme,