Fait Majoritaire

une théorie sur ce qu'il appellera le fait social que nous allons maintenant analyser. Le fait social est un phénomène qui a lieu au sein de la société. Durkheim le définit ainsi : «  Est fait social toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d'exercer sur l'individu une constante extérieure; ou bien encore, qui est générale dans l'étendue d'une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestation individuelles ». Le fait social serai donc indépendant de la volonté

qui va entrainer directement la mort négatif: ce qu'on ne fais pas pour éviter la mort Dans cette définition, il englobe des cas de mort qu'on aurait pas forcément considéré comme suicide: cas d'héroîsme ... Il dois ensuite montré que c'est un fait social, puisqu'il travail que sur des faits socials, il va le montrer grace aux statistiques, il montre une constance du taux de suicide Il nous dis "chaque société est predispossé à livrer un contingent determiné de mort volontaire". Suicide est

administratif et les prérogatives de l’administration Le contrat administratif est un accord de volontés, donc il suppose la liberté de négociation des parties. Cependant, celles-ci sont par nature inégales. En cela, ce type de contrat fait l'objet d'un déséquilibre entre les cocontractants, d'où l'encadrement de la liberté contractuelle. Un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par

des droits « subjectifs » Les sources sont des mécanismes qui donnent naissance à des prérogatives, on distingue deux sources principales, les actes et les faits juridiques. A/ L’acte juridique Dans certains cas c’est l’individu lui-même qui fait naître des droits et obligations à son profit ou à son encontre dans un « acte juridique » dans une volonté soit unilatérale (exemple du testament dans lequel une personne décide de léguer son patrimoine à une personne de son choix), soit bilatéral

clivages sociaux sont renforcés et les populations immigrantes sont stigmatisées (par violence, on entend surtout violences urbaines). Par ailleurs, et surtout, la déformation de l’information tend à dépolitiser les évènements, à faire tomber le fait social dans le fait divers, en censurant les acteurs des évènements. Les raisons des agitations sont inconnues et perdent de leur importance, en faveur du spectacle, des vitres brisées, des voitures brûlées. Le débat public ne peut avoir lieu car finalement

aux conventions. Dans le Code Civil, il n'est pas fait mention de l'acte juridique unilatéral. (L’acte juridique unilatéral ne requiert qu'une seule personne à la différence du contrat) Titre 2 : Des engagements qui se forment sans conventions Le Code Civil distingue les obligations légales des obligations résultant d'un fait personnel. Dans ces faits personnels, une distinction est effectuée entre les faits licites et les faits illicites. Fait licites : Le Code Civil traite des quasi-contrats

un fait ( rattachement au courant positiviste ) et non pas comme un norme de ce que l’on voudrait qu’elle soit. Il distinction entre des pré -notions et des définition idéologique ou normative, ex de critique : « l’éduction doit être la recherche du bonheur » ; « l’éducation doit être la recherche entre les différent facultés de l’homme ». Durkheim s’oppose a ce type de définitions qui sont normatives et qui essaient de définir ce que l’on souhaite. ②Il définit l’éducation comme un fait social

Modes de preuve doivent être parfaits sauf exceptions comme les contrats montant inférieur à 1500 euros, impossibilité morale ou matérielle, contrat incluant des modes de preuve imparfaits, dole de l’autre partie (fraude), en matière commerciale. Fait juridique : Liberté de la preuve. Exception pour l’Etat civil (il faut fournir un acte, une preuve parfaite) et les actes relatifs à l’état d’une personne. PARCONTRE NONIE CA RISQUE DE COUPER PARCE QUE JE SUIS EN BATTERIE FAIBLE DONC PREVIENS

deuxième aspect = c’est un lien de droit, troisième aspect = un lien de droit qui a un objet déterminé. 1. Un lien entre plusieurs personnes Elles ont une obligation : le(s) créancier(s) et le(s) débiteur(s). L’obligation, de ce point de vue, fait partie des droits personnels ou de créances, qui s’opposent notamment aux droits réels : le droit personnel est un droit à l’égard de quelqu’un ≠ un droit réel est un droit sur une chose (du latin res, rei = la chose ; par exemple : le droit de propriété)

Chapitre 3 : La preuve des droits subjectifs. Prouver c'est faire apparaître pour vrai quelque chose. La preuve sert à établir la réalité. Cependant en droit on nuance un peu cette affirmation. Selon Carbornnier prouver c'est « faire apparaître un fait comme vrai du moins probable. » Les preuves sont les éléments de conviction que les partis vont utiliser pour démontrer l'existence de leurs droits. Il faut convaincre le juge. Va-t-on vraiment saisir la réalité ? L'absence de preuve est telle qu'un