Falsification De Chèque Maroc

notamment : | | | |le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) rendant applicable au Maroc le Code pénal français, ainsi que les dahirs postérieurs ayant introduit des | |textes qui ont complété ou modifié ce code ; | |

▪ La présence de filiales de grandes banques internationale (ex Vanuatu a 600 banques Internationales) ; ▪ L’existence de banque locales et la possibilité d’en créer rapidement de nouvelles ; ▪ La facilite d’obtention et de falsification de documents administratifs Ceux-ci sont éparpillés au quatre coin de la planète. Parmi les plus connus ont peut citer : • En Amérique centrale (Costa Rica, Panama) ; • Asie (Hongkong, Macao, Singapour) ; • Europe (Suisse, Luxembourg

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

d’achat et de vente concernant un certain titre à un moment donné. Carte-chèque / Checkkarte / carta assegni / check card Moyen d’identification du titulaire d’un compte en banque tirant des chèques d’une organisation telle qu’eurocheque. La banque garantit le paiement du chèque à concurrence d’un certain montant si la signature sur le chèque ainsi que le numéro de la carte, qui doit être mentionné au dos du chèque, concordent. Carte de compte / Kontokarte / carta di conto / account card

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

sécurisés font d’eux des dangers permanents. b. La cybercriminalité par utilisation des systèmes informatiques : Cet aspect de la cybercriminalité concerne les crimes de droits commis par les cybercriminels. Elle est relative à la fraude, à la falsification, à l’escroquerie, au vol de données privées ou de données bancaires. c. La cybercriminalité visant les jeunes : Ce type de cybercriminalité est relatif aux contenus moralement illicites de certains sites qui exposent la jeunesse à la pédophilie

Les casinos constituent également un endroit propice pour le blanchiment de capitaux, il suffira donc pour un trafiqueur de drogue d’échanger une somme de liquidité en contrepartie d’un jetons, ensuite, il lui suffira d’encaisser le jetons par un chèque pour rompre le lien des avoirs avec leurs sources criminelles. A ces techniques se greffe la possibilité de blanchir facilement de l’argent sale par le biais de recourir à des services bancaires en ligne sur internet, ces banques entièrement dématérialisées