Falsification De Chèque Maroc

l'Europe chrétienne du Moyen Âge, où on la connaît sous le nom de mohatra (déformation de mukhâpra). S'attirant les foudres de Rome, la mohatra fut condamnée par le Saint-Office dans un décret de 1679. En 1833, le vice-consul britannique à Fès, au Maroc, étudia en détail une variante du bayral-rïna . Les biens vendus et rachetés à Fès étaient principalement du coton et du sucre. Dans son rapport, le diplomate fait état d'une différence entre le prix de vente et celui du rachat, qui pouvait aller jusqu'à

des responsabilités civile et pénale : Le droit moderne tend à multiplier les incriminations et par là-même les cas où il y a aura à la fois responsabilité délictuelle et pénale (abandon de famille) ou même contractuelle et pénale (émission de chèques sans provision) ● La victime d’un délit civil peut porter indifféremment son action devant les juridictions civiles ou pénales, lorsque l’acte dommageable est également un délit pénal. ● L’action civile, dans le même cas, se prescrit par les

directeur de société double natinalité directeur de société domicilié Chouket Laarassa, Hammam Sousse Fils: Karim Ben Ali fils: Mehdi ben Tijani ben Hadj Hamda ben Hadj Hassen Ben Ali Usurpation de qualités , de production de faux documents et de falsifications pour faire inscrire des actes illicites Piece disparu de l’Office de cartographie et de topographie à Lafayette ainsi que celle de la maison de la culture Ibn-Khaldoun Des tableaux de Roubtzoff, de Yahia Turki, de Ammar Farhat, etc. ont été subtilisés

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) PROPOSITION D'UNE METHODOLOGIE POUR LA CONDUITE DES MISSIONS D'AUDIT INFORMATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Abdelilah TOURY MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed ELMOUEFFAK Enseignant et Directeur des études de L’ISCAE Directeur de Recherche : Novembre 2003 M. Abdelaziz AL MECHATT Expert-Comptable DPLE

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

afro-asiatique qui devait se tenir à Alger. La révocation d’Abdelaziz Bouteflika n’a sans doute servi que de catalyseur au malaise qui couvait déjà entre Ben Bella et Boumediène qui se rejetaient déjà la responsabilité de l’aggravation de la crise avec le Maroc. Les proches de Boumediène, dont Chérif Belkacem et Ahmed Medeghri, craignaient ouvertement que Ben Bella ne cédât sur les droits territoriaux de l’Algérie : l’accusation de trahison sera reprise dans la proclamation du 19 juin à côté d’autres griefs

souvent utilisée pour distinguer la guerre juste de l'injuste. Cf. les rencontres et les divergences dans les arguments présentés par Grotius (De iure belli ac pacis) et par Gentili (De iure belli, libri tres). 7 BADRI Karim, Les droits de l'homme au Maroc, Mémoire DIU "Droits fondamentaux", 1998, p. 22. 8 GLOTZ Gustave, La cité grecque, Albin Michel, 1928 (réédition poche 1968), p. 331. 5 Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org Un droit fondamental

concrètement, par toute une série de comportements frauduleux au nombre desquels se retrouvent, par exemple, le vol de données à caractère personnel (adresse, nom, identifiant et mots de passe…), la fraude et le vol d’identifiants bancaires, le vol et la falsification de papiers d’identité, mais aussi l’atteinte au fonctionnement d’un système informatique. Ces comportements sont facilités par la réalisation d’actes en amont tels que la fabrication et l’utilisation de malwares capables de subtiliser les données

de provenance industrielle, sans qu’il soit pour cela nécessaire d’accomplir au préalable des formalités administratives. [Le champ d’application de cette protection s’étend non seulement à l’Espagne mais aussi à ses colonies et au protectorat du Maroc.] Sans préjudice de la faculté conférée par la loi aux intéressés de poursuivre devant les tribunaux quiconque porte atteinte à leurs droits, faculté qu’ils peuvent exercer lorsqu’ils estiment opportun de le faire, le Registre de la propriété industrielle

son caractère obligatoire, le manuel de procédure devient une nécessité pour la gestion des entreprises d’une certaine taille. En effet, les conséquences de la mondialisation se font ressentir même au sein des petites et moyennes entreprises au Maroc, qui sont par définition les plus exposées et les plus vulnérables aux fluctuations économiques. Le seul moyen pour faire face à ce défi qu’est la concurrence, est de se distinguer par la performance et en étant mieux organisé et mieux structuré