Falsification De Chèque Maroc

1. Le Crédit Populaire du Maroc 2. La Banque Populaire Centrale 3. Le Comité Directeur 3. La présentation de l’agence Bâb Jdid 1. Fiche technique 2. La stratégie de la communication de l’agence Conclusion Chapitre 2 : Les travaux effectués Introduction 1. Ouverture d’un compte 1. Les types de compte 2. La procédure d’ouverture de compte 2. Le portefeuille 1. L’encaissement par chèque 2. L’encaissement par

Distribution des crédits 9 3.3. Les opérations connexes : 10 3.4. La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion : 11 3.4.1. Cadre légal et réglementaire : 11 3.4.2. Cadre conventionnel 12 3.4.3. Le chèque : 13 3.4.4. La lettre de change : 19 3.4.5. Le billet à ordre : 22 3.4.6. Le virement : 23 4. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire : 23 4.1. Agrément 24 4.2. Moyens financiers : 25 4.3. Moyens humains 26 4.4. Réglementation

président à la transmission des titres C-l’inopposabilité des exceptions (Anti :Nemo plus juris adalium transferre protest quam ipse Habet) MARS 2007 8 4 ENUMERATION DES EFFETS DE COMMERCE 1-LA LETTRE DE CHANGE 2-LE BILLET A ORDRE 3-LE CHEQUE 4-LE WARRANT MARS 2007 9 I-La lettre de Change (la traite) Définition: C’est un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne mandat à une autre appelée tiré de payer à un tiers appelée bénéficiaire ou preneur une somme d’argent

L’environnement bancaire La banque exerce ses missions au sein d’un environnement financier et économiques marocain Constitué par l’ensemble des banques, des sociétés de financement, Bank Al-Maghreb, de Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de ministre chargé des finances Et des autres agents économiques (client) etc.…. 4.1) La relation avec Bank Al-Maghreb Les banques sont soumises à la supervision de Bank Al-Maghreb, en tant qu’autorité de tutelle,

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire du Maroc……………………………………..15 L’organisation du groupe Crédit Populaire du Maroc………………………………,.17 Le groupe Banque Centrale Populaire en chiffres…………………………………....21 Partie II : La gestion des risques opérationnels au sein de la banque………………………...22 Chapitre I : les risques bancaires et le risque

.......................................................................................................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…....................................................................6 I Banque Commerciale du Maroc……………………………………………………………………………7 II Wafabank…………………………………………………………………………………………………....... III Organigramme d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………………… IV Fiches techniques d’Attijariwafa Bank …………………………………………………………………..8 V Description

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention