Familles Recomposées Et La Gestion De Patrimoine

contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses

DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit »

le peindre car n'a pas assez d'inspiration, comment faire? On ne peut pas obliger manu militari un peintre à reproduire une toile, pas comme homme dont on évacue meuble car on peut agir ici. Moyens existent. Astreinte, c'est-à-dire menace sur le patrimoine du débiteur, juge qui la prononce indique que chaque jour de retard l'oblige à payer une certaine somme. Moyen d'intimidation qui oblige le débiteur à s'exécuter. Soit qu'il honore son engagement, soit qu'il s'engage à payer, ce qui n'est pas toujours

du fait d’une évolution du rôle social du travail (progrès technique, facteur du changement social): dualisme du marché du travail et exclusion ; effets sur la mobilité sociale (mobilité structurelle notamment), sur l’émancipation des femmes et la famille, sur la structure sociale (moyennisation) et sur les conflits (perte d’influence du mouvement ouvrier, des syndicats et « NMS » - critique écologique des dérives du progrès technique -) . Analyser les effets des nouvelles technologies de l’information

------------------------------------------------- Chapitre 1 - “Familles monoparentales”: la genèse d’une catégorie 1. Émergence d’une catégorie dans les années 1970 : trois faits marquants 1.1. Les familles monoparentales accèdent à la reconnaissance en tant que catégories de l’action publique 1.2. Les associations qui les représentent intègrent l’Unaf 1.3. Les familles monoparentales deviennent visibles en tant qu’objet de recherche 2. L’émergence des familles monoparentales dans le champ politique 3

d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et

organiser des relations humaines qui sont nombreuses et variées. Les règles qui sont applications aux relations entre individus ne sont pas identiques. Exemple : s’unir dans une société n’est pas du tout la même chose de s’unir pour fonder une famille, pour fonder un commerce, pour créer une association, créer un parti politique. Comment classer ? En France, la division fondamentale et ancienne est la division entre le droit privée et le droit public. Cette distinction repose sur une idée simple

du fait d’une évolution du rôle social du travail (progrès technique, facteur du changement social): dualisme du marché du travail et exclusion ; effets sur la mobilité sociale (mobilité structurelle notamment), sur l’émancipation des femmes et la famille, sur la structure sociale (moyennisation) et sur les conflits (perte d’influence du mouvement ouvrier, des syndicats et « NMS » - critique écologique des dérives du progrès technique -) . Analyser le s effets des nouvell es technologies de l ’information

Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE La famille désigne une réalité concrète. Nous appartenons tous à une famille du seul fait qu’on est issu d’un père et d’une mère (même si décédés ou inconnus). Au-delà de ce rapport parental nous entretenons des rapports familiaux avec des personnes dont nous ne sommes pas les descendants. Cette famille est plus ou moins étendue et les liens sont plus ou moins étroits. Lorsque le droit s’intéresse à la famille, il ne s’adresse pas au genre humain. Il faut