Familles Recomposées Et La Gestion De Patrimoine

étudier le droit successoral en décalé avec le droit des régimes matrimoniaux ? Ce qui va justifier les rapprochements c'est là encore l'événement du décès. 2 approches : ⁃ Approche liquidative : ⁃ La liquidation, c'est la photographie d'un patrimoine à l'instant T qui est le décès. Exemple : une personne mariée décède, est-ce que le droit des successions et des régimes matrimoniaux se rapprochent ? Oui. En effet, le décès c'est le fait générateur du droit des successions ET une des causes de

dans la communauté vont être recueillis par les héritiers. La communauté pourrait donc très bien se poursuivre entre le conjoint survivant et les héritiers. On continuerait donc d’appliquer les règles de la communauté. Elle resterait soumise à une gestion concurrente qui serait exercée par le conjoint survivant et les héritiers. Cette solution était en usage avant 1804 dans certaines coutumes de France. On appelait ca la communauté continuée. En 1804, volonté d’uniformiser les choses et donc le

Bachelier en Droit Année académique 2011-2012 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Note : le présent document structurera et complètera utilement les notes prises durant le cours. Ce sont ces dernières qui constituent le siège de la matière de l’évaluation. Introduction générale: 1. La famille et ses mutations 1. La notion de famille 2. Les différents types de liens familiaux - Les notions de parenté (en ligne directe et collatérale)

condamnés de lourdes peines, bien que vivants ils étaient civilement morts ; on les privait de leur personnalité juridique, ils n'étaient plus des sujets de droit et n'avaient donc plus de capacité juridique pour agir en justice, ils n'avaient plus de patrimoine, on ouvrait leur succession, leur mariage était dissout. Cette peine a été considérée comme étant d'une gravité extrême donc elle a été abrogée. I) La preuve de la mort : La mort doit être déclarée à l'officier d'état civil et préalablement

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

définies comme un développement qui répond au besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futur a répondre aux leurs la lutte contre la déforestation, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la désertification , la gestion de l'eau, la lutte contre les effets du réchauffement climatique EN 1997 , a été signé le protocole de tokyo , c la première que des nations industrialisés se fixent des objectifs chiffrés en terme d'émission de gaz a effet serre,les pays non signataire

livret La médiation culturelle, pourquoi et par qui ? 1. Définition du concept 2. Les finalités de la médiation 3. Approches théoriques et pratiques 4. Devenir médiateur culturel La médiation culturelle, pour qui ? 1 La clientèle jeune 2 La clientèle famille 3 Le public sénior 4 La clientèle « groupes » 5 Les publics en situation de handicap 6 La clientèle étrangère La médiation culturelle, comment ? 1 Les dispositifs humains 2 Les dispositifs d’aide à la mobilité 3 Les dispositifs multimédias 1 3

terrain prédominent, notamment les études monographiques (« étude très poussée sur sujet très limité »). Ex : observer comportement alimentaire des ouvriers dans la ville de « X ». Son inventeur est français, Leplay (1806-1882), il a étudié les familles ouvrières et leurs caractéristiques générales, leur moyens et modes d’existence et leurs histoires. II- Les fondateurs de la sociologie : 2. La sociologie de Durkheim : a) Le fait social et la contrainte : La sociologie de Durkheim est

personnelle et familiale Horaires postés ou d’équipe, c’est possible pour les femmes comme pour les hommes 2 Horaires et temps de travail Horaires et temps de travail 3 QUE PEUT-ONFAIRE ? Pour les salariés en horaires d’un seul tenant, la gestion du temps et de la vie quotidienne demandent de s’organiser à l’avance, d’avoir une certaine discipline dans ses heures de sommeil, dans les repas et leur préparation. Ils doivent également s’adapter à une société organisée autour d’horaires en journée

DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment