Fas

Traduction Mode de transport Type de vente - E EXW-… (.. =lieu ou il prend effet) Ex Works Sortie d’usine Tous modes Vente au Départ! ( VD ) - F FCA-… Free Carrier Franco Transporteur Tous modes VD FAS-… Free Along Side Ship Le long du navire Maritime VD FDB-… Free On Board Franco à Bord Maritime VD CFR-… Cost and Freight Coût et Fret Maritime VD - C 1 Famille (groupe) Traduction Mode

les risques, - La famille des « D » Delivered ou Rendu : le vendeur assume, et les coûts, et les risques du transport principal. Règle à retenir : Si vous ne pouvez pas organiser le transport principal, choisissez de vendre en EXW ou en FAS, FOB et FCA. Si vous souhaitez garantir votre produit, que vous pouvez organiser le transport, choisissez le groupe des C : CFR, CIF, CPT ou CIP. La distinction entre vente au départ et vente à l’arrivée Vente au départ : la marchandise voyage

transitaire/acheteur de venir chercher sa marchandise. FCA : le vendeur prend en charge l’emballage, le dédouanement export et le pré acheminement. Mais lorsque la marchandise arrive au point de RDV, il ne prend plus en charge les frais et risques. FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal) FOB : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit placée sur le navire qui est le transport

| |GROUPE F : L’incoterm de transport. Transport principal non payé. | |Il est demandé au vendeur de mettre les biens à disposition du transporteur choisi par l’acheteur ( FCA, FAS et FOB) | |Les contrats d’expédition qui précisent le point de départ ainsi que le transporteur ne sont pas payés par le vendeur. | |

Incoterm utilisable à l’international. | / | FCA | FCA | FREE CARRIER : Les formalités de douane sont prises en charge par l’exportateur, c’est donc préférable pour l’international. Responsabilité jusqu’au lieu de transport international. | / | FAS | FAS | FREE ALONGSIDE SHIP : la marchandise doit être déposée sur le quai du moyen de transport. | Transport uniquement maritime (CAD pour des marchandises en vrac – gaz, céréales, hydrocarbures) ou des marchandises conventionnelles (dimension permettant

opposé au Fas qui désigne la loi de Dieu, les préceptes religieux. La Loi des XII Tables, de par la vulgarisation et la distinction entre le Jus et du Fas qu'elle opère, initie la laïcisation du droit romain. Cette laïcité est un des caractères les plus remarquables du droit romain. Les XII Tables n'ont pas été révélées par les dieux comme l'était la plupart du temps le droit dans les autres civilisations antiques. Les XII tables sont l'oeuvre de l'homme. La distinction du Jus et du Fas a permis

livraison. C’est une maniere simple de definir les modalites d’un transport, d’autres part il permet d’indiquer si il y a des assurances a mettre en place. Il existe 11 differents incoterms ayant chacun leurs specificites. EXW,FCA,CPT,CIP,DAT,DAP,DDP,FAS,FOB,CFR,CIF. Il est tres important de connaitre ces different incoterms, lors d’achat le choix du mode de livraison determinera le delai de livraison. Les incoterms sont des codes internationaux utilises dans tous les transports. Ils permettent de

système, elles vont commencer à l’aider à porter les risques dont il est chargé. II. Les normes comptables internationales et leur rôle dans la crise financière a. Quelques normes comptables internationales • Financial Accounting standards (FAS) Les FAS sont les normes comptables nord-américaines. Leur caractère opérationnel et financier plus que juridique ainsi que le grand mouvement de cotation aux Etats-Unis dans les années 1980, en ont fait pendant longtemps les standards de référence des

Formalités internationales Incoterms 2010 EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP - Famille des « E » Départ A l’usine (…lieu convenu) Famille des « F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination

veulent utiliser. De préférence : Incoterms 2000 pub. ICC 560. Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex 3. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport. NOTE: Les informations suivantes concernent les Incoterms 2000 qui sont désormais remplacés par des informations différentes dans les Incoterms 2010. Pour un terme donné,