Fasces

que retracer ici brièvement quelques points significatifs : - comment le définir? Principe de structure sociale, norme ou principe de droit, norme d'organisation, 1. Cf. J. Van der Ven, Trois aspects du principe de subsidiarité, Politeia, HI, fasc. 1-2, 1951, p. 43-47. 34 principe de mesure des buts politiques, principe d'ordre ou de compétence_'; à quel niveau s'énonce-t-il comme référence dans la dévolution des compétences? partout ou les compétences sont en conflit ; dans quels

1978, 2e semestre, doctrine, p. 524, et Gaz. Pal., 12 juin 1981 ; bilan des dernières années de jurisprudence pour le 10e anniversaire du décret du 12 oct. 1977, Gaz. Pal. 15-17nov. 1987 ; C. HUGLO, “ Étude d'impact écologique ”, J.-Cl. Environnement, Fasc. 190 ; M. PRIEUR, Étude d'impact et protection de la nature, in SFDE, 20 ans de protection de la nature, PULIM, 1998, p. 61. 83 82 28 “ de la préoccupation d'environnement ” en renvoyant à l'article 1 de la loi, ne donne aucune définition de

transactions portant sur des actions cotées lorsqu’elles sont réalisées en dehors du marché. 158 G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Coll. Dico Poche, 8e éd., 2008, V° Portage 159 F.-X. Lucas, Conventions de portage, JCl Banque – Crédit - Bourse, Fasc. 2128, 30/06/2005, n°2 160 F.-X. Lucas, Conventions de portage préc., n°64 161 S. Plais, Franchissement de seuils : doit-on prendre en compte les « intérêts économiques » ? préc., p.376 51/84 L’assimilation des instruments financiers à terme à dénouement

bibliographiques Livre blanc de l’allergie en Europe : les maladies allergiques, un problème de santé publique en Europe : résumé, analyse succinte, extraits/Institut UCB de l’allergie – Nanterre ; Braine-l’Alleud : Institut UCB de l’allergie, 1997 (2 fasc.) Bousquet J, Van Cauwenberge P, Khaltaev N. Allergic rhinitis and its impact on asthma. J Allergy Clin Immunol 2001;108(5 Suppl):S147-S334. Annesi-Maesano I, Oryszczin MP, Lanteaume A, Berlier M, Kopferschmitt MC, Godard P. Prévalence et sévérité

XXX, 1964, pp. 99-120. HUGUET, J., « Camus ou le sens et le goût du bonheur ... », L'Age Nouveau, no 109, avril-juin 1960, pp. 118-120. IONESCU, Rica, « Paysage et psychologie dans l'œuvre de Camus », Revue des sciences humaines, n. s., t. XXXIV, fasc. 134, avril-juin 1969, pp. 317330. Marcel J. Mélançon, Albert Camus. Analyse de sa pensée (1976) 247 KAMPITS, Peter, « La mort et la révolte dans la pensée d'Albert Camus », Giornale di metafisica, XXIII, n. 1, 15 genn.-febbr. 1968, pp. 19-28

1964, pp. 99-120. HUGUET, J., « Camus ou le sens et le goût du bonheur ... », L'Age Nouveau, no 109, avril-juin 1960, pp. 118-120. IONESCU, Rica, « Paysage et psychologie dans l'œuvre de Camus », Revue des sciences humaines, n. s., t. XXXIV, fasc. 134, avril-juin 1969, pp. 317-330. KAMPITS, Peter, « La mort et la révolte dans la pensée d'Albert Camus », Giornale di metafisica, XXIII, n. 1, 15 genn.-febbr. 1968, pp. 19-28. KESSOUS, Mohammed-El-Aziz, « Camus et l'honneur de l'homme », Simoun

régime, Paris, 1910. LAUDE, Les Classes rurales en Artois à la fin de l’ancien régime, Lille, 1914. BOURDAIS F. et DURAND R., L’Industrie et le commerce de la toile en Bretagne sous l’ancien régime (Comité des travaux historiques, Sect, d’hist. moderne, fasc. VII), 1922. PORT Célestin, Souvenirs d’un nonagénaire, Fr.-Yves Besnard, Angers, 1880, 2 vol. in-8°. BABEAU, La Vie rurale sous l’ancien régime, 2 e éd., 1885. BUSSIÈRE, La Révolution dans le Périgord (surtout le t. III), 1903. SÉE H., La Vie économique

juridique interne pour en tirer les conséquences, sauf à encourir une nouvelle constatation de manquement pour inexécution, procédure qui joue d'ailleurs relativement fréquemment, au vu de la jurisprudence (voir arrêts cités au Jurisclasseur Europe Fasc. 380). Si la Cour ne se reconnaît pas le droit d'annuler des actes législatifs ou administratifs, comme le rappelle M. Genevois dans sa note sous votre décision Ministre du commerce extérieur c/ Alivar du 23 mars 1984, p. 128 (AJDA p. 396), elle

si cette suspension repose sur une condition ou un terme. 198 199 Art. L. 121-20-1 c.consom. CALAIS-AULOY (J.), STEINMETZ (F.), Droit de la consommation, Précis Dalloz, 5e éd., 2000 et LUBY (M.), J. Cl. concu.conso., fasc. 800. 200 CLORET (H.), J. Cl., App. art. 1109, fasc. 10. 64 Un auteur201 propose de distinguer la perfection du contrat et son efficacité. Le contrat serait ainsi parfait dès l’échange des consentements mais son efficacité serait suspendue pendant le délai de rétractation

fond du mariage en droit français, le jugement s’est fondé à la fois sur les dispositions du code civil et sur la volonté que le Tribunal a prêté au législateur contemporain telle qu’elle 85 86 J.-Cl Civil, art. 144 à 147, fasc. 10, p. 6 J.-Cl Civil, art. 180 à 193, fasc. 100, p. 16 87 Tribunal de Nîmes, 29 nov. 1869, DP 1872, I, p.52 et s. 88 Cass., 6 avril 1903, DP 1904, p. 395 et s., concl. proc. gén. Baudoin, S. 1904, i, 273, note Wahl 26 s’est manifestée lors des travaux préparatoires