Fasces

d'Afrique Proconsulaire (Lepcis Magna). Des municipes se proclament fédérés et Septime Sévère confirme le traité liant Rome et Camerinum depuis 320 ans (Italie, Latium) ! D'autres survivances indigènes sont manifestes à Nîmes, colonie latine (fasc. II, p. 16), où on recense un « préfet des vigiles et des armes » ainsi qu'un quattuorvir au trésor ; de même, à Vienne, colonie romaine de droit italique, le droit le plus élevé en privilèges, on trouve un triumvirat chargé de gérer le patrimoine

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction des personnels enseignants AGRÉGATION D’ARABE CONCOURS EXTERNE Rapport 2005 présenté par Bruno Levallois Inspecteur général de l’Éducation nationale Président du juryAGRÉGATION D’ARABE RAPPORT 2005 2 2006 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE “Les rapports des jurys sont établis sous la

thèse précitée, partie I, titre II, chap. I, section I. (29) Cf., par exemple, Commission E.D.H., M. et Co. c/R.F.A., 9 février 1990, no 13258/87, D.R. 64, p. 152. Cour européenne des droits de l'homme, Cantoni c/France, 15 novembre 1996, Rec. 1996-V, fasc. 20. (30) C.J.C.E., 4 octobre 1991, The Society for the protection of unborn children Ireland Ltd c. Stephen Grogan et autres, Rec. 1991-I-4685, § 31 : « (...) dès lors qu'une réglementation nationale entre dans le champ d'application du droit communautaire

résultat pénal, RSC 1968. 781. - A. LÉGAL, La notion de tentative punissable d'après la jurisprudence française, RPS 1963. 293 et 1972. 422. G. ROUJOU de BOUBÉE, La genèse de l'acte infractionnel, Annales de la faculté de droit de Toulouse, t. XVII, fasc. 1 er, 1969. 61. - L. ROZES, L'infraction consommée, RSC 1975. 603. - R. SALEILLES, Essai sur la tentative et plus particulièrement sur la tentative irréalisable, Rev. pénit. 1897. 53 et 321. - M. SEGONDS, Tentative, J.-Cl. pén. 2002, art. 121-4

directives européennes transposées par le biais de l’article L.114 A du LPF et des textes réglementaires qui le précisent. 23 24 Instruction du 14 octobre 1991, 13 L-6-91. P.DIBOUT, Assistance fiscale internationale, J.C., Droit fiscal international, Fasc..358. 19 Jusqu’à l’intervention du législateur en 1996, la longueur des investigations à l’étranger qu’impliquait la procédure d’échange de renseignements, constituait un sérieux obstacle eu égard aux règles de prescriptions qui s’imposaient

TASSEL Yves, MESNARD André-Hubert, REZENTHEL Robert, Droits maritimes, tome II, Droit du Littoral, droit portuaire, les éditions Juris Service, 1995 JurisClasseur Administratif, Fasc. 406-22 : Utilisations Commerciales du Domaine Public JurisClasseur Administratif, Fasc. 480-50 : Ports Maritimes JurisClasseur Administratif, Fasc. 530 : Concessions Portuaires et Aéroportuaires Lamy Transport, Tome 2, Commission de transport, mer, fer, air, commerce extérieur, de Bernadette Kerguelen-Neyrolles , Jean-Paul

Grisé Catherine, « J.B.C.'s debt to Diego de Estella (Vanidad del mondo, Tolède, 1562, traduction française en 1562 par Chappuys) », The Moderne Language Revue (MLR), octobre 1977, pp. 794-801. Grisé Catherine, « J.B. C. Debt's to Seneca », BHR, Fasc 2, 1976, pp. 357-364. Grosjean Jean, « J.-B. Chassignet », dans Tableau de la littérature française de Rutebeuf à Descartes, Gallimard, Paris, 1962, pp. 482-489. Guedj Colette, « Pour une poétique du baroque (J.-B. Chassignet) », Le XVIIème et la recherche

contentieux fiscal tunisien », op. cit., p.24. Sur la question voir Georges DUPUIS, « Définition de l’acte unilatéral », in recueil d’études en hommage à Charles EISENMANN, 19, p.205 ; « Notion d’acte administratif », Juris-classeur administratif, Fasc. 106-10. 2 C’est ce que les auteurs appellent le privilège du préalable ou le privilège d’action d’office ou encore le privilège de la décision exécutoire ». M.-C. BERGERES, « Le principe des droits de la défense en droit fiscal », thèse, Bordeaux

Banque et Bourse, Fascicule n° 14, 1985, p. 212. 44. – V. dans le même sens en droit international privé Allemand, Colloque de droit international bancaire de Clermont Ferrand, 18-30 Mars 1965, Annales de la Faculté de droit de Clermont Ferrand, 1965, Fasc 1. 45. – Pillet, « Traité de Dr. Int. Privé », T 2, n° 498, Rep. Com. V° Banques, n° 283. 50 L’activité bancaire est proteïforme, la diversité des situations juridiques entre une entreprise bancaire et sa clientèle implique l’intervention éventuelle

Boisson de Chazournes, 2008, Le droit international de l’eau – Tendances récentes”, Annuaire brésilien de droit international, Vol. 2, pp. 137-150 Boisson de Chazournes, L. and M. Tignino,“Droit international et eau douce”, Jurisclasseur Environnement, Fasc. 2900, 2007, pp. 1-32 Conseil mondial de l’eau, 2006, Droit à l’eau : du concept à la mise en œuvre, Marseille : CME Guerard, S, 2006, La gestion démocratique de l’eau : enjeu mondial d’intérêt général, Université de Lille URL : www.cidegef.refer