Fasces

Terré et D. Fenouillet, op. cit., n° 432. – A. Bénabent, Droit de la famille : Litec, 11e éd. 2003, n° 162. – V. LarribauTerneyre, Mariage, Organisation de la communauté conjugale et familiale, Communauté de vie : JCl. Civil Code, Art. 212 à 215, Fasc. 20. – C. Magnine, La communauté de vie : JCP G 1976, I, 2803.Note 20 V. dans ce sens J. Carbonnier, Droit civil, t. 1, Introduction, Les personnes, la famille, l'enfant, le couple : PUF, coll. Quadrige, 2004 (texte de la 21e éd. refondue pour les

existaient avant 1094 (cf. infra, n. 19). 9. Sur cette procédure, voir les travaux cités par J.Fr. NIEUS, Du donjon au tribunal. Les deux âges de la pairie châtelaine en France du Nord, Flandre et Lotharingie (fin XIe-XIIIe s.) (2e part.), ici-même, t. 112, fasc. 2, 2006, sous presse, n. 53. On reconnaît normalement les pairs judiciaires à l’adjectif possessif qui les rattache au disposant. 10. Cf. NIEUS, Du donjon au tribunal (2e part.), n. 89. 11. Quelques-unes de ces méprises sont signalées infra, n. 47

est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende».28 –(28) P. Bouzat, Rev. sc. crim., 1974, p. 114, note sous Cass. crim, 28 juin 1973.29 –(29) Voir note 29 ; dans le même sens : P. Decheix, Jeux, loteries et paris, Juris-Classeur, 1998, fasc. 10, p. 8, nos 67 et 68.30 –(30) F. Lemeunier, op. cit., p. 12.31 –(31) Cass. com., 1er février 1966, Bull. civ. III, no 69.32 –(32) Cass. com., 27 avril 1993, Gaz. Pal., 1994, 1, 12.33 –(33) Pour une définition du nom de domaine : Th. Verbiest et

la fondation de Rome par Romulus, lors de la création des premières colonies latines (septimontium), sur les monts Albains, à 20 kilomètres au Sud-Est de Rome (v. André Piganiol, Essai sur les origines de Rome, Paris, 1917, École française de Rome, fasc. 110 ; Jacques Poucet, Les origines de Rome, Tradition et histoire, Bruxelles, 1985, 360 p.). Elle englobe à la fois la période de la Royauté, jusqu'au VIe siècle, et une grande partie de celle de la République, de 509 à 134. A la fin du VIIe

l'administration ou des sp\'e9cialistes. Il est alors plus honn\'eate de reconna\'eetre qu'\'e9tant incapable d'exercer un contr\'f4le effectif, il renonce \'e0 l'exercer plut\'f4t que de donner l'illusion qu'il l'exerce\'a0\'bb ({\i {\i op. cit.,}} fasc. 6, p.\'a01563 et s.). Mais naturellement, il n'est pas facile de pr\'e9ciser ce que le juge entend par mati\'e8res techniques. En simplifiant, on peut consid\'e9rer que les beaux-arts et les bonnes moeurs ne sont jamais, ou presque, r\'e9put\'e9s

éd. Bière, p. 159. – M.-C. DESDEVISES, Les associations d’aide aux victimes, Rev. sc. crim. 1985.541. – G. DI MARINO, Le ministère public et la victime, Rev. pénit. 2001.451. – J. DUMONT, Constitution de partie civile, J.-Cl. pr. pén., art. 85 à 91, fasc. 20, 2000 - H. DUPEYRON, L’action collective, D. 1952, chron. 153. – J. GRANIER, Quelques réflexions sur l’action civile, JCP 1957. I. 1386 ; La partie civile au procès pénal, Rev. sc. crim. 1958.1. – Ch. GUÉRY, Le juge d’instruction et le voleur de

faisant de la violence une crainte déterminante ou une simple exploitation de la faiblesse d'autrui, ce qu'elle n'est pas seulement, en application des articles 1111 et suivants du Code civil ; v. en ce sens B. Petit et les références citées in J.-Cl. fasc. 4, art. 1111 à 1115, n° 5. Lorsqu'une personne se sent menacée alors qu'il n'y a aucune raison objective à cela, on ne peut admettre qu'une seule cause d'anéantissement du contrat conclu dans ces conditions : l'absence de lucidité au sens de l'article

toute valeur effective ou certaine, ou n'ayant qu'une valeur insignifiante insusceptible d'accroître le fonds social ou d'être prise en considération pour la détermination du capital social [...] » (Nectoux, Les apports fictifs, J.-Cl. Sociétés Traité, Fasc. 12). Le caractère fictif de l'apport s'apprécie au moment de la constitution de la société, donc au jour de la signature des statuts. L'appréciation du caractère fictif des apports est effectuée cas par cas. De nombreux exemples peuvent être utilement

1969, Hogarth Press, London; Basic Books, New-York. [38] BRAZELTON (T.B.) et CRAMER (B.) — Les premiers liens, 1991, Stock, Paris. [39] BRAUNSCHWEIG (D.), LEBOVICI (S.) et VAN THIEL GODFRIND (J.) — La psychopathie chez l’enfant. Psychiat. Enfant, 12, fasc. 1, 1969. [40] BRAUNSCHWEIG (D.) et FAIN (M.) — Eros et Anteros, 1971, Payot, Paris. [41] BRAUNSCHWEIG (D.) et FAIN (M.) — La nuit et le jour, 1975, Le fil rouge, PUF, Paris. [42] BRUSSET (B.) — L’assiette et le miroir, 1977, Privat, Toulouse. [43]

fondation de Rome par Romulus, lors de la création des premières colonies latines ( septimontium ), sur les monts Albains, à 20 kilomètres au Sud-Est de Rome ( v. André Piganiol, Essai sur les origines de Rome, Paris, 1917, École française de Rome, fasc. 110 ; Jacques Poucet, Les origines de Rome, Tradition et histoire, Bruxelles, 1985, 360 p. ). Elle englobe à la fois la période de la Royauté, jusqu'au VIe siècle, et une grande partie de celle de la République, de 509 à 134. A la fin du VIIe siècle