Fasces

de localisation d’une société qui est matériel et correspond au siège réel de l’entreprise 6. Il présente des caractères concrets et objectifs. Lamy Sociétés commerciales, 2005, n°500 Bougnoux, « Le siège social », JurisClasseur Sociétés Traité, Fasc 28-30 ; M Menjucq, « Transfert international de siège social : état du droit positif », JCP ed E, 14 oct 1999, n°41, page 1617 6 5 - 17 - AZENCOT Muriel|Le transfert international de siège social|Décembre 2011 5. Le siège social statutaire

disciplinaire de l'employeur : Dr. soc. 1999, p. 3. – M. Morand, Le contractuel pourchasse le disciplinaire : JCP E 1998, p. 2058). Cette construction hybride nécessite des précisions récurrentes (V. Cohen-Donsimoni, Droit disciplinaire : JCl. Travail Traité, Fasc. 18-40, spéc. n° 40 et s). C'est ainsi que la détermination du domaine contractuel reste une préoccupation constante, spécialement en cas de changement d'affectation (V. Cass. ass. plén., 6 janv. 2012, n° 10-14.688 : JurisData n° 2012-000003 ; Bull

simulatus aeger ? Quot ille potentior amicus, qui uos non in amicitiam sed in apparatu habet ? Dispunge, inquam, et recense uitae tuae dies : uidebis paucos admodum et reiculos apud te resedisse. 8 Assecutus ille quos optauerat fasces cupit ponere et subinde dicit : "Quando hic annus praeteribit ? " Facit ille ludos, quorum sortem sibi obtingere magno aestimauit : "Quando", inquit, "istos effugiam ? " Diripitur ille toto foro patronus et magno concursu

1980, D. 1981, Jur. p. 72, note R. Lindon. (41) Cass. crim., 20 oct. 1998, D. 1999, Jur. p. 106, note B. Beignier ; Dr. pén., févr. 1999, p. 9, note M. Véron. (42) B. Beignier, J.-Cl. Civil, Respect de la protection du corps humain, art. 16 à 16-2, Fasc. 72 ; Le mort, n° 8 ; adde TGI Metz, 18 nov. 1998, D. 1999, Jur. p. 694, note S. Hocquet-Berg. (43) CA Paris, 15 janv. 1932, D. 1932, Jur. p. 122, note Lalou ; 3 nov. 1982, D. 1983, Jur. p. 248, note Lindon ; 6 mai 1997, D. 1997, Jur. p. 596, note

sur la richesse institutionnelle de l’Afrique avant la période coloniale. v. à ce sujet, M. P. F. Gonidec, Penant, 1984, n°783, p. 16 ; B. Durand, cours polycopiés d’histoire comparative des institutions de l’Europe et de l’Afrique, Dakar, 1978-1979, fasc. VII, 3ème partie, p. 268 ; C. Coquery-Vidrovitch, Afrique Noire, permanences et ruptures, L’Harmattan, 2è ed., 1992, p. 71 et s. [22] Art. 19 al. 3 du décret n° 80.1051 du 14 octobre 1980. [23] v. M. Diagne, « Le règlement des conflits fonciers

Société des Nations), 267 p. Ulam Stanislas 1991 Adventures of a Mathematician ( paperback edition, Berkeley, University of California Press). Ullmo Jean 1942 Recherches sur l'équilibre économique, Annales de l'Institut H. Poincaré, t. VIII, fasc. I, 1-62 (Paris, Gauthier-Villars, revue par les frères Guillaume in X-Crise, 1938) 1969 La pensée scientifique moderne, (Paris, Flammarion). Walras L. 1909 Économique et mécanique, Bulletin de la société Vaudoise de Sciences Naturelles, 5e

Répertoire du notariat Defrénois DG : Directeur Général Doctr. : Doctrine Dr. soc. : Droit social Dr. Fisc. : Droit Fiscal Dr. Pénal : Revue de droit pénal Droit des sociétés : Revue de droit des sociétés éd. : Edition Ex. : Exemple Fasc. : Fascicule. Gaz. Pal. : Gazette du Palais GIE : Groupement d'intérêt économique Ibid. ou Ibidem : Au même endroit, dans le même texte. Idem : Le même, la même chose In. : Dans Infra : Ci-dessous I.R. : Informations Rapides J.C.P. :

cassation Cass.Com : Chambre commerciale de la Cour de cassation D. : 1) Décret ,2) Dalloz D. A : Dalloz analytique D. C :Dalloz critique D. H : Dalloz hebdomadaire D. P : Dalloz périodique Doct : Doctrine Dr. Soc : Droit social Éd : Édition Fasc : Fascicule Gaz. Pal : Gazette du Palais J. C. P : juris-classeur périodique ou semaine juridique J. D. I : Journal de droit international LGDJ : Librairie Générale droit et de Jurisprudence Préf. : Préface RJ. Com : Revue de jurisprudence

hebdomadaire DP Recueil Dalloz Périodique DS Dalloz Sirey Déc. Décret tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 Défrénois Répertoire général du notariat Défrénois Dr. Droit Dr. Patr. Droit et patrimoine Dr. sociétés Droit des sociétés éd. Edition Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du palais In dans Infra ci-dessous Inf. rap. Information rapide IR Informations rapides du recueil Dalloz JCP Juris-classeur périodique (semaine juridique) JCP E Juris-classeur périodique édition Entreprise JCP

applicable à la contrefaçon de droit d’auteur : inquiétant retour à l’origine Communication commerce électronique n°4, avril 2008, étude 8 J.-S. BERGE Droit international et européen – sources Jurisclasseur Civil Annexes, Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1920 A. et H.-J. LUCAS Traité de la propriété littéraire et artistique Litec 2006 E. TREPPOZ Loi applicable et contrefaçons internationales en matière cinématographique Gazette du Palais, 10 mai 2008, n° 131, p. 27 V. PIRONON Google livré à la justice