Faut Il Diminuer Les Prelevements Obligatoires

L’interprétation du principe par le Conseil constitutionnel 28 Section 3. Les grandes notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration

l'indice des prix à la consommation. Il faut comprendre l'indices de prix. Que rassemble t-il ? A chaque moment, les autorités qui définissent les stats définissent un panier de BS qui sont représentatifs d'un ménage moyen dans la société dans laquelle on est. Il faut relever les prix des BS qui entre dans ce panier. On fait ainsi l'évolution de l'indice des prix. Les économistes se sont demandés quel danger l'inflation représentait. Les libéraux considèrent qu'il faut lutter contre. Le courant keynesien

Par exemple, lorsque Différents penseurs proposent différentes conceptions de la justice sociale : - Pour Friedrich von Hayek par exemple, la justice sociale est « un mirage ». Aucune mesure des pouvoirs publics ne peut la garantir, il faut laisser faire les acteurs, ne pas intervenir et simplement garantir les libertés individuelles (liberté d’entreprendre, liberté d’expression, …). Cet attachement aux libertés et le refus de l’intervention de l’Etat pour garantir la justice sociale

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

l’intérêt général. • Le rôle central du marché. Remarque: un marché: lieu réel ou fictif ou se rencontre une offre et une demande qui aboutie à la formation d’un prix. Ex: marché du travail, marché financier, marché échange. Selon les libéraux, il faut faire confiance au mécanisme du marché. Si un déséquilibre apparait, la variation des prix permet le retour à l’équilibre. O > D => baisse des prix O < D => augmentation des prix Une multitude d’entreprise en compétition sur un marché et sana

rationalité éco : faut maximiser satisfaction sous contrainte de rareté, procéder à arbitrages en fonction de préférences b) Les conséquences de la rareté → Eco = science des choix, étudie façon dont s'effectuent choix de agents éco en fonction de ressources dispo et leurs besoins 2/ Pourquoi acheter à d'autres ce que l'on pourrait fait soi-même ? → Il y a bien que nous sommes incapables de produite nous même, faut de moyen, compétences, … il faut donc échanger

présentent deux caractéristiques principales : • Ils varient dans le temps et l’espace. • Ils sont illimités. La publicité, le progrès technique… créent sans cesse des nouveaux besoins et offrent un nombre croissant de biens. Le besoin diminue ou disparaît lorsqu’on acquiert le bien susceptible de le satisfaire. La consommation assure la satisfaction des besoins des individus (consommateurs). La consommation est une fonction éco (destruction de biens et services) B - LES BIENS ECONOMIQUES

Mixtes (capital + salaire) (artisan) | * Allocations familiales * R.M.I * Remboursements maladie ou accident du travailFinancer par les cotisations sociales et les impôts | Les cotisations sociales et les impôts sont des prélèvements obligatoires. U.R.S.S.A.F = Union de Recouvrement de la Sécurité Social et des Allocations Familiales. CCN : Convention Collective National N° de sécurité social : 1 | 91 | 05 | 67 | 482 | XXX| XX ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ SexeDate

Depuis la révolution industrielle, la croissance économique repose en grande partie sur des sources d’énergie abondantes et bon marché : le charbon, le pétrole, le gaz… La croissance économique ne peut pas se passer d’énergie, pour produire plus il faut plus d’énergie. Ces sources d’énergie devraient commencer à décliner… Cela va engendrer une catastrophe économique puisqu’on ne peut pas se passer de toutes ces sources économiques. On a du mal à répondre à la demande de pétrole puisqu’elle augmente

Chapitre 4 : Aperçu sur les finances publiques et la dette publique Dépenses et recettes : aperçu général =&gt;Quelles sont les principales ressources des APU ? -les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). -les recettes non fiscales (par exemple : les droits d'inscription à l'université). -l'endettement : (sur les marchés internationaux) en émettant des titres (les bons du trésor) qui sont des reconnaissances de dettes. Ces titres émis par les administrations peuvent