Faut Il Diminuer Les Prelevements Obligatoires

qui sont sujets à certaines cautions. A - Le rapport prélèvement obligatoire / PIB ( PO / PIB ). Le PIB est un agrégat économique qui représente “ le résultat final de lʼactivité de production des unités productrices résidentes “, il sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national y compris par les acteurs économiques étrangers pendant une année donnée. Les PO représentent lʼensemble des prélèvement non volontaires de nature fiscale ou non fiscale qui servent

économique et bien non-économique (ou bien libre). Un bien ou un service peut être utile sans être considéré comme un bien économique (bien libre) comme l’air qui est disponible en quantité illimitée et qui est gratuit. Pour devenir économique, il faut que le bien ou le service soit utile et rare et dont la production ou la reproduction résulte de l’activité Il a donc un coût. de l’Homme 3) Pourquoi insiste-t-on sur le caractère relatif de la rareté ? On compare les ressources aux besoins dans

trouve en droit français des prélèvements qui sont proche des impositions mais qui n'en sont pas, il s'agit de cotisations sociales (relèvent du droit du L ou droit de la protection sociale). On parle de prélèvements obligatoires, l'INSEE défini le prélèvement obligatoire comme des impôts, des cotisations sociales reçues par les adm publiques et les institutions européennes. Le taux de prélèvement obligatoire actuel est de 43,9% du PIB. Avec le taux de prélèvement on peut réaliser des comparaisons

d’inflation, on a intérêt à se désendetter, à rembourser ses emprunts. - Rentabilité économique de l’entreprise se mesure par RE = EBE / capitaux investis EBE = VA – salaires si inflation : salaire nominal augmente DONC l’EBE diminue ! La rentabilité économique diminue alors ! CHAPITRE 5 : Le financement de l’économie Le financement de l’économie concerne la création monétaire puisque par le biais des prêts les agents économiques ont alors à leur disposition des moyens de financement. Le deuxième

keynésianisme triomphant, la manipulation de la fiscalité était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal. Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d’une double mutation

devraient croitre à nouveau en 2013. | | 1.1  Le montant des dépenses de l’Etat 1.1.1   La situation prévue en 2013 Les dépenses totales de l’Etat s’élèveront à 370,9 milliards d’euros. Ce chiffre inclut les dépenses du budget général, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et au profit de l’Union européenne. Quant aux deux budgets annexes leurs dépenses s’élèveront à 2,4 milliards d’euros. Les dépenses des comptes d’affectation spéciale atteindront 74,5 milliards

contrepartie d’une contribution à la production : revenus du travail (salaires), revenus du capital (intérêts, dividendes), revenus mixtes (revenus des travailleurs indépendants). - revenu après distribution : c’est le revenu perçu après prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et versement des revenus de transfert (allocations familiales, par exemple). 2 – Qu’est-ce qu’un décile ? Les déciles sont les valeurs qui partagent une distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une

les recettes publiques caractérisent l'ensemble des recettes des APU. I : Les différentes catégories de recettes publiques On distingue les prélèvements obligatoires (90% des recettes des APU) des prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires ont légèrement augmenté depuis un siècle. Au début du 20eme siècle, la part des prélèvements par rapport au PIB représentait environ 10%, entre les deux guerres entre 20 et 25%, après 1945 on passe a 35% et après 1974 (entrée en crise) on

respectée, les acteurs éco. ne sont pas incité à améliorer comportement. Enfin, les e�ets bénéfiques de la norme peuvent être neutralisés par 1 e�et volume : la pollution générée par product° ou conso. de chaque bien diminué mais la quantité de biens augmente, si bien que la pollut° totale ne diminue pas. B- Taxation et subvention, des instruments pour inciter. Des instruments incitatifs peuvent être utilisés pour internaliser les externalités liées à l'environnement. Ainsi, en cas d’externalité négative

pour l’année en cours (durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous étudions en détail cette limite mais on peut retenir que les revenus de l’auto-entrepreneur doivent être imposés au maximum à la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu pour relever du régime spécial d’imposition