Faut Il Encore Réviser La Constitution

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant. On a dans l'article 3 la souveraineté nationale et populaire qui est reconnu car il est dit qu'elle appartient au peuple. Le peuple dans la constitution de 58 est le souverain qui s'exprime par le referendum et l'élection. Chapitre 1 : Le referendum A- La définition Le referendum est une vocation qui soumet un texte à l'approbation du peuple. Il peut être constituant si le texte proposé

l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des valeurs. Il nous faut donc également considérer la nation sous l’ordre des valeurs. Comment ces valeurs trouvent-elles une place dans l’Etat ? Comment l’idée d’être une nation va-t-elle changer le pouvoir politique pour en faire un Etat ? Sous chapitre 1 - La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation Historiquement, il nous faut regarder comment

politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre

contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires. Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution est secondaire : * Primaire : Normes de base, règles juridiques quotidiennes * Secondaire : Normes qui ne s’appliquent pas directement, elles donnent des règles

toutes les infractions et les peines possibles en cas de crime. Chapitre 1 : Les sources du droit Dans le système français, les sources sont toutes écrites, la « coutume » n’a en France plus valeur ; c’est l’inverse du droit anglais qui fonctionne encore beaucoup sur ce principe. Ces sources sont classées : quand une source est dite « puissante » elle ne peut etre contestée, plus la source est faible de valeur, plus elle est contestable. A. La hiérarchie des sources ( ou normes ). Toutes

Sujet : La nature de la V ème République. «  Quelle est la meilleure Constitution? » demandait les grecs à Salomon ; celui-ci leur répondait « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ». Cette image fut utilisée en 1946 par le Général de Gaulle dans son célèbre Discours de Bayeux afin de désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre,

(fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN ETAT Toute société humaine ne forme pas un état. Pour qu’une société soit un état, il faut 3 conditions obligatoires. A. Un pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le