Faut Il Etre Competent Pour Voter

Chapitre 3: L’invention de la citoyenneté dans le monde antique Introduction : La citoyenneté c’est être citoyen, appartenir à un Etat, participe à sa vie politique et avoir des droits (liberté, égalité) et des devoirs (impôts, armée). Elle nait et se développe à Athènes puis à Rome. Grèce du V-IVè siècle avant JC cité athénienne, berceau de la démocratie cité grecque = ville (Polis)+territoire environnant cité athénienne (L’Attique)= ville d’Athènes (Asty)+Attique (Paralie+Mésogée) Rome

La révocation 10 CHAPITRE 3 : LES DROITS DES ASSOCIES 10 Section 1 : Le contrôle de gestion par les associés à titre individuel 10 Section 2 : Le contrôle de gestion par les associés à titre collectif 11 Section 3 : Les conditions pour voter lors de l’assemblée 11 L'approbation des comptes 11 Autres décisions 12 CHAPITRE 4 : LES EVENEMENTS ÉVENTUELS 12 Section 1 : La modification des statuts 12 Les conditions 12 Le but des modifications 12 Section 2 : La cession

jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff) acte juridique. - habilitation : permet à un homme d'adopter un acte juridique (voter) - Droit C : série d'habilitation

La démocratie est donc une démocratie de «négociation ». Les autorités doivent donc trouver des solutions et des compromis assez tôt afin de ne pas être attaquée par un référendum. En revanche, le projet contesté n'est jamais le projet d'un parti par ex mais bien le projet du Parlement.Canton de Glaris par exemple, les électeurs votent à main levée sur la place de la Landsgemeinde et votent à main

vote, de ce fait l' A 225-38 al 1er CC prévoit que les conventions qui sont conclu par des actionnaires détenant au mois 10% des actions dans la société doivent être soumise au préalable à une autorisation du CA. En l'espèce les actionnaires détenant tous 12,5% des actions de la société ont donc atteint ce cota et devront donc être soumit au autorisation du CA. Exception: A L 225-39 : pose l'exception selon laquelle certaines opération qui sont dites « courantes » et conclues dans des conditions

activité est épisodique et irrégulière. Il y a 3 grandes limites qui sont liées à la façon dont existe l'UE = leur hétérogénéité ( regroupent des partis nationaux ) il n'y a pas de conquête de l'exécutif au niveau européen l'UE n'est pas compétente dans tout les secteurs ( segmentation des compétences de l'UE Leur hétérogénéité = il s'agit d'acteurs collectifs et donc ils sont composés de plusieurs partis qui ont des conceptions et des intérêts différents, par exemple dans le parti

privées de pays différents. En matière de droit du commerce, il faut prendre pour exemple la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980. Cette convention concerne 70 états et s'applique aux relations entres les commerçants ayant leur établissement professionnel situé dans des états différents. Elle a pour but d'unifier les législations des différents états à l'aide de règles internationales. Il faut toutefois préciser que dans l'exercice de leur souveraineté, les

ouvrages de Zola refletent une critique de la situation sociale en France au XIXeme siecle. Chapitre 1: Section 1: Le suffrage universel direct - suffrage universel masculin - suffrage universel masculin et feminin + question de l'age. (Il faut attendre 1974 en France pourque la majorite politique passe de 21 ans a 18)  Pendant tres longtemps, les femmes ont ete considerees comme etant sous l'emprise du clerge. Apres la premiere guerre mondiale, les femmes ont acquis en quelque sorte l'egalite

rédaction et l’adoption d’une nouvelle Constitution consacrant la monarchie constitutionnelle. Le 26 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante vote la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et dès septembre, les députés commencent à voter les premiers articles qui feront la nouvelle Constitution, et qui, donc, détermineront la nature du nouveau régime, et organiseront les nouvelles institutions ainsi que les différents pouvoirs. Ce discours est lu lors de délibérations concernant le

intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c'est un contexte politique qui amène à la naissance de l'état juridique. On ne comprend ce qu'est l'état que si l'on fait rentrer en ligne de compte des paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait