Faut Il Etre Competent Pour Voter

d’établissement distinct ou des établissements distincts de moins de 50 salariés ou encore plusieurs établissements distincts dont un seul compte au moins 50 salariés. Pour être éligible en tant que délégué syndical il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans, avoir un an d’ancienneté minimum dans l’entreprise, être désigné par un syndical représentatif, avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, etc. Réponse en

Rédigez le compte-rendu critique du texte donné ci-après. Texte-support : La peine de mort. Si nous supprimons la peine de mort, si nous faisons cette expérience de désarmement, au risque de qui serait-elle faite ? Il faut bien le constater : ce sont les pauvres que nous découvrons, ce sont eux qui pâtiront d’abord. Quoiqu’on fasse, il est bien certain que la police protègera toujours mieux les riches que les pauvres… Cette suppression de la peine de mort sera-t-elle

déplacés pour voter les accords de Matignon (avec un NON majoritaire à Nouméa). Immédiatement après, le gouvernement français fit adopter la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998. Là encore, la plupart des clauses de la loi du 9 novembre 1988 ne portèrent pas sur la question linguistique. D’ailleurs, outre les relations extérieures, la monnaie, la défense, etc., l'État français restait compétent, selon

resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution

représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système politique au sein duquel le pouvoir souverain est attribué au peule. Elle peut s’organiser de 2 manières différentes : en étant directe, c’est-à-dire que le peuple adopte lui-même ses propres lois ou représentative quand le peuple élit des représentants chargés d’adopter les lois à sa place c’est notamment le régime qui est adopté en France. Cependant, la démocratie représentative suppose qu’il faut effectuer un

créances des ambassadeurs étrangers. Le président représente les USA dans les relations internationales. il détermine la politique étrangers des Etats Unis. Et il a le pouvoir de négocié et de signer les traité engageant les Etats Unis, mais il doit être ratifié par le sénat. Le président est le commandant de forces armées, il dispose de l’armée et il peut décider d’interventions militaires limitées, car le sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a

des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux ainsi que des représentants des conseils municipaux et des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants. Le premier président de la république a être élu est De Gaulle avec 78,5% des voies. C'est lui qui va être à l'origine de cette réforme de 1962 qui instaure le suffrage universel direct. Pourquoi une telle révision en 1962 ? On est en été 1962, la date est importante car la crise algérienne est réglée au moins depuis

des Romains. Jusqu’à la Révolution Française, les règles (droit) étaient liées à la religion. Auj, beaucoup de règles ont changé, par exemple, le consentement au mariage (pas issu de l’autorité étatique). Auj, pour se marier religieusement, il faut d’abord se marier à la mairie règle qui vient encadrer la religion. Il y a des pays qui ont la religion comme système juridique le droit islamique. • Droit et morale La morale se distingue du droit. C’est un ensemble normatif. La morale est

parlementaire de demander à un ou plusieurs ministres de se justifier à propos d’un acte politique. L’assemblée parlementaire peut retirer sa confiance au gouvernement, par l’adoption d’une notion de méfiance. Dans ce cas un nouveau gouvernement doit être constitué. L’assemblée parlementaire joue un rôle déterminant lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement. Au niveau fédéral, formellement, c’est le roi qui nomme et qui révoque les ministres, sur proposition des partis qui composent le

séparés dans le fonctionnement du régime américain ? Est ce une application stricte de ce principe ou y a-t-il une réalité plus souple ? La constitution exprime donc l’idée que le pouvoir exécutif ne doit pas perturber le législatif, ils doivent donc être strictement séparés et indépendants. Cependant, il existe un système de collaboration forcé ou volontaire entre les pouvoirs. Une séparation stricte et rigide des pouvoirs instaurés par la constitution américaine. Il existe une séparation stricte