Faut Il Reduire Les Prélèvement Obligatoire Avantages Et Inconvénients

des sociétés d’assurance : -La vieillesse (pension de retraite) : les cotisations sociales versées par les personne retraitées lors de leur vie active leur donne droit à une pension de retraite. -La santé (assurance de maladie) : on procède à des prélèvements sur le revenu pour faire face aux charges sanitaires : + Soins ambulatoires : honoraires de médecins… +Dépenses de médicaments ; +Dépenses d’optique ; +Frais de transport sanitaire ; +Services hospitaliers ; +Indemnités journalière : lorsque la

voisines en second chapitre, nous allons traiter les différents aspects du crédit-bail (l’aspect juridique comptable et fiscal) et enfin dans le troisième chapitre, nous allons mettre en évidence les caractéristiques du crédit-bail : ses avantages, ses inconvénients. Une troisième partie intitulée « la pratique du crédit-bail en Algérie, sera divisée en deux chapitres : Le premier chapitre : « le crédit-bail en Algérie » sera consacré au défilement de différentes positions juridiques, fiscales

III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30 1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% .........................................................30 2. UN ÉQUILIBRE DES BUDGETS PUBLICS POUR RÉDUIRE LA DETTE VERS 60% DU PIB ...............................31 3. UNE SOCIÉTÉ DE PLEIN EMPLOI, PLUS JUSTE ET PLUS CONFIANTE................................................32 IV. RÉUSSIR 2020 : C’EST POSSIBLE ........................................

publiques : il s’agit de la réunion des représentants de toutes les administrations dépensières en France c’est à dire Etat collectivités locales, organismes de sécurité sociale. Ces représentants vont fixer des orientations des lignes directrices pour réduire tous ensembles les dépenses publiques. C’est une prise de conscience. * 10 juillet 2007 : mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation

du mariage civil. Les couples mariés ne sont pas concernés par le sujet. On s’intéressera exclusivement à un mode de conjugalité : les couples non mariés. 2. Que faut-il entendre par « couples non mariés » ? Les couples non mariés font références aux personnes vivant en concubinage libre, organisé ou encore légalisé. Il faut attendre 1999, date à laquelle, le législateur les a introduit dans le Code civil. A cette date, apparaît la définition du concubinage et l’institution du pacte civil de

rapport à une situation de troc, l’existence d’une unité de compte facilite les échanges entre individus en limitant les coups d’information. Ex : Une économie à 4 biens (A, B, C et D) mais elle n’a pas de monnaie. Combien faut-il calculer de prix relatifs entre les biens ? Il faut calculer le prix de A par rapport à B, C et D ; puis le prix du bien B par rapport à C et D puis le prix de C par rapport à D. Si j’ai une unité de compte : je prend A comme unité de compte numéraire. Généralisation : Dans

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

qui est l’Etat. Le contribuable ne profitera pas directement d’une contre partie immédiate mais indirectement, il tire des avantages des économies externes offertes à ses activités par les investissements publics réalisés par l’Etat. 20 21 2.Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts

hommes et des groupes de travail dans la bonne marche de l’entreprise. 3. Limites de L’OST et nécessité de revaloriser le travail humain F.W.Taylor, au début siècle, et ses successeurs considèrent que pour obtenir le maximum du facteur travail, il faut : − Une division des tâches qui conduit au travail à la chaîne ; − Une rémunération individuelle basée sur le rendement ; − Une structure hiérarchique rigide. Cette forme d’organisation du travail, appelé organisation scientifique du travail (OST)

elle devient définitive après 1 mois sous réserve de pouvoir fournir un certificat de non appel. Jusqu'à la date de la décision les époux ne sont pas divorcés. Il ne faut pas engager l'un des futurs ex époux surtout pour une acquisition car le bien pourrait tomber dans la communauté. Possible de signer l'avant contrat mais il faut éviter pendant le contrat. Détermination d'une Personne Morale : Nom de la Société Enseigne (éventuellement) Forme : SA SAS SNC EURL … Association (pas de K Bis