Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

I) La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide A) La procédure normale: l'article 89 En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux

...................................................................8 2.2 Les brevets .......................................................................................................................10 2.3 Le remboursement des médicaments en France ....................................................11 2.4 Les médicaments génériques, vers une réduction du prix du médicament.......13 2.4.1 Définition d’un médicament générique..............................................................13 2.4

résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible » à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l’identité de l’individu (le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l’origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s’agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. I/ La

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il

peau comme s’il était leur statut social… ». Le marché de la cosmétique n’est soumis qu’à une très faible concurrence de la part d’autres marchés tels que la chirurgie esthétique ou les chaines de remises en formes (spa, massages…). D’autre part, le marché est très segmenté en catégories d’âge, de sexe et de style voire même de sensibilité politique. Ce marché représente selon l’INSEE (en 2005) 205 € par an et par personne en France, et de manière globale en France un marché de 6 505,91 millions d’euros

Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième élément moteur après les cités Etats : l’armée. La réussite de l’Empire : la légitimation politique. L’Empereur assoit son autorité en fondant son pouvoir sur le divin. Fonction à la fois religieuse et politique : titre de grand pontife (chef des religieux) et il dispose de l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la

Tocqueville 2.1 La démocratie pour Tocqueville 2.1.1 L'égalisation des conditions 2.1.2 Les caractéristiques de la société démocratique 2.1.3 Les dynamiques de la société démocratique 2.1.4 Les risques de la société démocratique 2.1.5 Le changement social selon Tocqueville[26] 2.2 Révolution française : rupture ou continuité institutionnelle ? 3 Réception de l'œuvre de Tocqueville 4 Œuvres 4.1 Travail éditorial 5 Notes, sources et références 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.1.1 Études 6.1

Thème 1 : France - Comment faire face à la concurrence mondiale ? I/ Compétitivité des territoires et des entreprise A/ Analyse théoriques sur la compétitivité des territoires 1) Définition La compétitivité c’est la capacité à faire face à la concurrence. Un territoire fait concurrence vis-à-vis des autres territoires, au niveau du développement, de l’implantation des entreprises, de l’attractivité et du niveau d’emploi dans le territoire. Le territoire est défini par une zone géographique caractérisé

personnes. C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide. Il représente un véritable meurtre physique et psychique. Il remet en cause les principes contenus dans les textes fondateurs des droits de l’homme. Il constitue une atteinte à la dignité du salarié, à l’intégrité de sa personne et à son droit au travail. Il met en danger, non seulement l’équilibre personnel, mais également