Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

régions de France en temps de paix. En effet le roi à l’époque féodale n’a pas de pouvoirs forts, il n’est que le chef des seigneurs. Chaque seigneur doit donc veiller à l’application des coutumes de son domaine. Cependant à partir de 1180 sous le règne de Philippe Auguste on voit apparaitre en France les baillages. Le baillage est la première structure administrative en France et elle a pour but justement de contourner l’émiettement de l’état féodal. Ainsi dans chaque région de France on retrouvait

Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels

le plus souvent par la main armée ils appartiennent donc majoritairement aux nobles. La notion de privilèges va se généraliser, on parle « des libertés ». De la renaissance à la révolution les notions des libertés et de pouvoir royal font débat. En France on a tendance à privilégier le pouvoir du roi qui est à la fois le chef du pays et le législateur. Face au gouvernement et au roi un principe de limite fait son chemin. Néanmoins, ce principe ne représente qu’un point de vue minoritaire. Ce principe

ASSURANCES Introduction : Peu de techniques qui se sont développé en si peu de temps en droit privé, le droit des assurances a commencé à se développer approximent au 16ème s, mais véritablement en Angleterre au milieu du 18ème s. et 19ème en France. Cette discipline s’est d’abord développé en Angleterre, donc toute une partie du droit des assurances est né en Angleterre, et une partie des concepts a été forgée par la Chambre des Lords et non la Cour de cassation. Mais il existe néanmoins des

publiques peuvent avoir un statut de société, d’établissement public, de GIP, d’association… Ces entreprises bénéficient d’un régime juridique de droit privé avec un résidu de droit public, et la nature juridique est privée ou publique selon le statut en cause. Difficulté : les collectivités publiques et entreprises sont 2 dimensions institutionnelles qui ne sont pas opposées. La sphère publique et la sphère privée ne peuvent d’ailleurs pas s’ignorer, et les libéraux eux même le savent car les entreprises

Notions du programme officiel : Lien social Socialisation Intégration Exclusion Pauvreté Anomie Déviance Individualisme Solidarité organique / mécanique État-providence Assurance / assistance Redistribution Risques sociaux Universalisme / communautarisme Problématiques essentielles : Comment peut-on expliquer la fragilisation du lien social ? Le travail permet-il l'intégration sociale ? Les modifications du marché du travail

Partie 3 - L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie . . . . . . . .

TVA : impôt injuste ? La TVA est l'impôt injuste par excellence : le même pour tous, du chômeur au rentier, et c'est en Europe que cet impôt est le plus élevé. Le remettre en cause, ce serait s'attaquer à la sacrosainte Union Européenne... La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dont curieusement on parle très rarement. Acteur dans les débats de la tva, niveau politique : Premier

SUJET : FAUT-IL PLUS OU MOINS D’ETAT Introduction Accroche : un chiffre, un fait, une citation « Liberté, égalité, fraternité » telle est la devise de la République Française. Cette devise figure en toutes lettres dans la Constitution de 1958 et sur les frontons de nos mairies. Nous avons ici à faire à un terme clef dont la définition semble essentielle : L’Etat représente la Nation, le pays, mais également la personne morale de Droit public en charge de l‘Intérêt général. L’Etat est donc

Sujet : La flexibilité du travail favorise-t-elle la croissance et l'emploi ? Introduction : Avec un quatrième trimestre en stagnation, selon les prévisions de l'INSSE, La croissance de la France ne devrait pas dépasser 1,8% en 2011. Le taux de chômage devrait frôler les 10%. Ces résultats préoccupants sont autant d'arguments pour ceux qui sont favorables à une plus grande flexibilité du travail, Il semble que deux thèses s'affrontent, La flexibilité du travail, serait, selon les libéraux, l'un