Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

nettement progressé en France. Dans un contexte de croissance retrouvée, ils représentent aujourd’hui plus de 47 % du PIB. Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens

enseignant chercheur à Paris IX et, occupe depuis 2001 la chaire d'Histoire Moderne et Contemporaine du Politique au Collège de France tout en demeurant directeur d'études à l'École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), où il dirige le Centre de recherches politiques Raymond Aron. Il est membre depuis 2002 du Conseil Scientifique de la Bibliothèque Nationale de France, depuis 2004 du Conseil scientifique de l'École normale supérieure, après avoir démissionné de la présidence en 2005 pour protester

du code civil qui dispose que « lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » L'accouchement sous X est un droit consacré, mais surtout une spécificité française. En effet, seul la France autorise expressément le droit d'accoucher anonymement. Tandis que le Luxembourg et la Grèce l'autorise mais qu'implicitement3. Quant aux autres pays européens, ils ne permettent en aucun cas à une femme d'abandonner un enfant sans laisser trace de

qui est engagée ». (J.M.Ayrault). 6) L’évolution historique va dans ce sens. Il y a une évolution spectaculaire des mœurs et des mentalités. Ainsi, le divorce est aujourd’hui largement accepté. Sur le nombre de personnes mariées, on compte, en France, environ 45/% de divorces. 7) Une nouvelle conception du mariage se profile : la famille n’obéit plus à un modèle unique ni même dominant. Moins de la moitié des couples sont légaux (certains sont mariés, d’autres divorcés, d’autres pacsés ou

/ !\ Interrogation à chaque début et fin de cours + exposé = partiel / !\ Cours : 21/12 – 11/01 - 1ère partie : réfléchir sur le statut social et fiscal du chef d’entreprise en comparant entre la société et l’entreprise individuelle. 2ème partie : création d’une société étape après étape (SA avec conseil d’administration) 3ème partie : faire fonctionner cette société en mettant en place ses organes essentiels (Conseil Admin, AG) 4ème partie : établir tous les documents financiers et juridiques

l'inexécution d'une obligation de faire ou ne pas faire se résout en dommages te intérêts . Lorsque le débiteur n'exécute pas l'obligation on ne peut le forcer . Arrêt de la chambre des requêtes WISLER 14 mars 1900 : un peintre a refusé de remettre un portrait qui lui a été demandé par son client, l'arrêt dit que l'obligation de faire se résout en dommage et intérêts . Ce peintre avait exposé sa toile à l'occasion d'une exposition . obligation en nature et en argent → en voie d'exécution

entreprise soit de petite ou de grande envergure : des échanges interculturels et économiques entre ces deux « entités » s’effectuent afin que chacun d’eux influence l’autre et participe à sa construction économique et sociale. Quoique bénéfiques soient ces échanges pour les deux partis, il ne faut pas perdre de vue ce qui motivent les entreprises : profit, productivité et croissance sont les objectifs principales de toute compagnie à but lucratif. Mais qu’advient-il des entreprises de très grande envergure

2 : Déséquilibres économiques et crises I/ Le phénomène inflationniste La hausse doit affectée tous les prix des produits et services. Il faut qu’elle soit simultanée, que ses prix augmentent dans un temps assez court, assez restreint. La hausse de certains prix provoque la hausse d’autres prix : la spirale prix – salaire. Il faut qu’elle soit durable, quelles durent quelques mois, voire 1an. On distingue deux composantes : - Inflation sous jacente : le taux d’inflation que

Les forces contre le terrorrisme en france I-Terrorisme II-Ecoterrorrisme III-defense globale(acteurs institutionnels) Tout pays souffre d'un même mal, le terrorisme. De nos jours ce mal s'intensifie en prenant plusieurs formes, passant d'un acte individuel à un événement organisé, en devenant plus ou plus menaçant, et en se donnant une juste cause à suivre. Nous allons nous concentrés sur trois points concrets concernant ce sujet, le terrorisme dans sa forme la plus globale

Analysez des mesures mises en place en France à la suite du Grenelle de l'environnement La France a décidé d’agir contre la dégradation de grande ampleur de notre planète. La table ronde du Grenelle a défini des propositions, des mesures et des annonces afin d’aborder des problèmes environnementales et de concevoir une stratégie de développement durable. La conférence, qui a reçu le nom d’un arrondissement parisien, était s’installe par Sarkozy en 2007. Les trois priorités étaient la lutte