Faut Il Renforcer Le Parlement

à s’adaptée même à la nouvel donne de Sarkozy et de cette lecture nouvel sur un plan politique qui consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une chose : on n’a pas vocation en France à changer

rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du

réorganisation de la société européenne »). Il développe un plan pour la construction de l’Europe. Il faut une alliance entre la France et la Grande Bretagne. Elle doit être fondé sur un système parlementaire comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du principe fédératif »). Mais dans les faits l’idée

Lupette Lolita. LS6 Contentieux Constitutionnel Séance 3 Faut –il réformer le Conseil Constitutionnel ? Le Conseil Constitutionnel à été créé en 1958 afin de cantonner le Parlement qui avait commis beaucoup d’excès les décennies précédentes. Cette limitation du Parlement passe notamment par les articles 34 et 37 de la Constitution qui font du domaine règlementaire la compétence de principe et du domaine législatif la compétence d’attribution. Dès ses origines le Conseil Constitutionnel

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

juillet 1958. Le contexte politique et institutionnels font qu’il faut mettre en place de nouvelles institutions, l’objectif est de faire adopter le texte avant promulgation par référendum pour la date du 21 septembre. Le 28 septembre 1958, avec une large victoire en 1958, René Coti promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958. On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel :

collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et, notamment, celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du parlement. Lire le texte de la Constitution, c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations

du premeier minsitre qui est élu par le parlement comme le fixe l’article 20 de la constitution. Ainsi l’article 50 lui donne à l’assemblée la faculté d’adopter une motion de censure qui oblige au premier minsitre de“ remettre au président la demission du gouvernement”. C’est ainsi que la V republique donne une place importante à la figure du président. Sous la figure charismatique de De Gaulle, le pouvoir du président se renforce afin de garantir l’ordre et la credibilité