Faut Il Renforcer Le Parlement

Le Parlement est-il toujours la source de la volonté générale ? Le Parlement rassemble le Sénat et l'Assemblée Nationale. Ces deux chambres sont aussi appelées chambre haute et chambre basse. Elles détiennent le pouvoir législatif. Le Parlement se doit aussi d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif. Dans le "Contrat Social", Rousseau défini la volonté générale comme le consentement de tous envers l'intérêt commun et le bien-être général. Si le Parlement et la volonté générale se recoupent

1958 ont été modifiés ou introduits lors de cette révision. La réforme a pour but le renforcement des pouvoirs du parlement, d’une rénovation des modes d’action du pouvoir exécutif, et de nouvelles garanties pour les citoyens. La possibilité de réviser la Constitution doit être présente dans un Etat démocratique, pour que la pratique du pouvoir s’adapte aux évolutions du pays, mais il faut éviter une trop grande souplesse dans la Constitution, car elle perdrait du même fait sa valeur de loi fondamentale

Le traité de Lisbonne (2009) Objectif : moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel

constitutionnel ou administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci

responsabilité pour renforcer la légitimité de son action en la soumettant au pouvoir législatif. La dissolution Cependant, afin de contrebalancer le pouvoir ainsi donné au parlement, le chef de gouvernement dispose de la possibilité de dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel et de provoquer ainsi la tenue d'élections anticipées, espérant obtenir une majorité favorable. Cependant, cette action demeure risquée, car la majorité d'opposition peut en sortir renforcer. En Inde, par exemple

du Parlement au profit de l’exécutif afin d’éviter les disfonctionnements du régime parlementaire tels qu’on avait pu les rencontrer sous la III et IVème république. Cependant, aujourd’hui le président de la République occupe une place centrale dans nos institutions tandis que le Parlement occupe dès lors un rôle moindre. C’est pour cette raison que le président a alors demandé un rééquilibrage des pouvoirs tant au sein de l’exécutif (I) que dans les rapports de celui-ci avec le Parlement (II)

afin d’assurer l’équilibre de ce régime. Il y a donc une séparation souple des pouvoirs. Ainsi, comment expliquer que la IIIe République, ait fait du pouvoir exécutif, puissant parles lois constitutionnelles de 1875,un pouvoir qui est soumis au Parlement ? La réponse peut s’orienter autour de deux axes, le pouvoir exécutif fort mais effacé par la pratique (I), et les tentatives de renforcement du pouvoir exécutif (II). I_ Un pouvoir exécutif qui s’efface devant la pratique. La IIIe République

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique. En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant

démocratie moderne. La construction européenne qui après la seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable entre les différents états européens, aurait du renforcer cet esprit démocratique du continent. De la CECA au traité de Maastricht instituant l’Union européenne, le domaine d’activités de l’organisation et le nombre des états membres y participant n’ont cessé de s’élargir, pourtant de nombreux spécialistes