Faut Il Réglementer Les Marchés Financiers

DEA Droit des Affaires Droit des marchés financiers Séminaire de M. Michel STORCK Les OPCVM : Distinction SICAV / FCP Miroslava BORISSOVA Jonathan HUG Julien MILINKIEWICZ Nicolas WEYLAND Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer. François Mitterrand, le 29 mai 1990 Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment

interne / audit comptable ou financier : La première source d’incompréhension provient de la confusion de l’audit interne avec l’audit comptable ou financier dont il est issu. En effet, « Audit »en anglais veut dire « compte » (court of audits=cour des comptes). En France les cabinets d’audit sont en réalité des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.  En outre, la méthode de l’audit interne est proche de celle des audits comptables ou financiers. Toutefois, en réalité le travail

troisième partie nous montrerons les divergences de ces deux systèmes bancaires. Nous conclurons enfin par un résumé du système actuel français et nous nous questionnerons sur son avenir. Le système bancaire français est en priorité régulé et règlementé par les autorités monétaires et la Banque de France, qui a trois missions, la stabilité monétaire, la stabilité financière, et la prestation de services spécifiques à destination de collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. Le

Jean Brilman retient un concept assez étendu d'entreprise en difficulté : « ce n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers (conséquence immédiate d'autres problèmes beaucoup plus profonds), c'est aussi une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant des difficultés, prend des mesures immédiates afin de ne pas connaître d'ennuis financiers : peu ou pas de rentabilité, conjoncture difficile, volume d'activité en baisse, dégradation du climat social, grève, etc. »1(*) Au-delà

final 2011/0361 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié. Le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation

physique : c’est la marchandise Exemple 1 : Achat de marchandises 3000 € Paiement comptant par chèque Flux entrant achat Flux physique Flux sortant chèque Flux monétaire Exemple 2 : Vente de marchandises 2000 € Règlement comptant par cb marchandises Entreprise flux physique Tiers flux monétaire Clients paiement II Exemple de facture Code APE : activité principale de l’entreprise

80, le secteur bancaire et financier est confronté à une mutation très rapide des conditions de son activité. Plusieurs phénomènes concordants ont bouleversé les données d’un secteur qui était resté globalement traditionnel et assez protégé au sein d’un environnement économique global qui, lui aussi, avait beaucoup évolué. La réglementation puis la normalisation du secteur ont nécessité des ajustements rapides de la part des établissements bancaires et financiers. Or, ces ajustements qui ont

environnement financier favorable. Déjà une étude menée en 1992 par l’Association Marocaine des Exportateurs, dans le cadre du premier « plan Export », avait identifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprise marocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des cours de change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour la promotion des exportations. En effet, l’exportateur a besoin d’un environnement financier favorable

moments différents, elle est séquentielle. Notion de temps : notion de durée La notion de durée dans l’économie est très importante ( le producteur achète des machines avant de produire). Risques et incertitudes à cause du temps. Exemple : Le marché peut s’écrouler etc.… Risque : probabilisable Incertitude : non probabilisable. Exemple : la Chine peut s’écrouler La monnaie permet de répondre à la séquentialité (argent mais peu dépenser plus tard, la notion de durée ( ex : emprunt, on rembourse

RÈGLEMENT (CE) No 215/2008 DU CONSEIL du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Cour des comptes (7), vu l'avis de la Banque européenne d'investissement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et