Faut Il Réglementer Les Marchés Financiers

planétaire. Depuis plusieurs années le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation. Sous l'effet de ces deux forces, on assiste à une véritable explosion de la sphère financière, à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers. Les banques commerciales sont dès lors contraintes

ccamip.fr) Acte unique européen Traité signé en février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique européen a marqué la relance de la logique communautaire, en fixant pour objectif la réalisation à la fin 1992 du marché intérieur, à travers une prise de décision à la majorité qualifiée en Conseil (et non plus à l'unanimité). (source : www.ladocumentationfrancaise.fr) AFB (Association française des banques) Organisme professionnel et syndicat patronal

| | | | | |7. La dépréciation des actifs | |8. Les provisions | |9. Les états financiers | | | | | | | | | |

directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive 7 e. Dates clés 10 f. Exemple de directives transposées en droit français : 11 1. Transposition Directive services de paiement 11 2. Le démarchage bancaire ou financier 11 g. Conclusion 12 IV. Les directives européennes financières 13 V. Conclusion 14 VI. Bibliographie 16 I. Introduction Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations

2ème partie : système financier 2/ les foncions des systèmes financiers : production d’info et gestion prévision des risques 3/ l’évolution des marchés financiers depuis les années 80 Epoque de réforme importante : Christian de Boissieu « mutation financière », mouvement amorcé dès les années 70 aux USA, dans les années 80 Europe, 90 mouvement qui se prolonge et touche les pays émergeants comme Amérique du sud, Maghreb, Asie du sud-est. Transformations qui résulte d’acteurs privés mais aussi

française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin. …et du champ d’application des obligations de vigilance Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos

* « S » non bancaire (assurance-vie, PEA…) 3) Besoin de Financement * Découvert * Crédits à la consommation * Crédits immobiliers * CB à débit différé Concernant les besoins courants : * Savoir évaluer l’évolution du marché des particuliers * Avoir une connaissance du patrimoine des particuliers (=> fiscalité, imposition sur les revenus, + value…) * Identifier la nature du compte à ouvrir * Connaître les informations utiles pour l’ouverture d’un compte

ou d'organismes financiers. Comment utiliser ce dossier ? Ce document ne constitue pas un cadre rigide, et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel. N'hésitez pas, dans la préparation de votre projet, à consulter les divers organismes de votre région, et notamment les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les boutiques de gestion, les organisations patronales, ainsi que les établissements bancaires et financiers, qui sont en mesure

Droit de la concurrence et aides publiques nationales Les marchés publics désignent le régime juridique propre à l’adm° lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire à ses besoins. Ce régime va imposer aux collectivités publiques de mettre en concurrence les entreprises, préalablement au choix de leur cocontractant. C’est un droit essentiellement textuel (Code des marchés publics). Pourquoi édicter des règles ? La lutte contre la corruption (fin années 90), on crée même des délits

pays car les pays n’ont pas les mêmes risques. Il faut donc trouver un moyen de paiement adapté au risque. Des organismes s’occupe d’évaluer les risques des pays. « Sa dépend de votre monnaie de facturation » Il faut se protégé des fluctuations des monnaies « Quel est le montant de votre transaction » Il faut développer les garanties si le montant est élevé « Quel type de secteur d’activité » B to B et B to C « Les délais de paiement » Il faut savoir quand nous devons la régler. Cela joue sur