Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

On a donc l’idée que la République de 1848 ne doit pas bénéficier à certains seulement, mais à tous. Moment fondateur: les premières élections au suffrage universel (masculin) en avril 1848 : il faut élire une Assemblée constituante. Le corps électoral passe soudainement de 240 000 à 9 400 000! 83% de participation. Beaucoup de nouveaux électeurs ont besoin de conseils, d’explications… B. Les échecs de la deuxième RépubliqueCependant,

uniquement les règles de droit public qui sont des règles spéciales applicables à l’administration. Ces règles spéciales diffèrent des règles applicables aux particuliers. Elles relèvent d’un juge particulier, le juge administratif (JA). En droit français, cette deuxième définition est privilégiée. A) La notion d’administration L’administration désigne à la fois les personnes publiques (définition organique) et leur activité (définition matérielle). 1) La conception organique Les personnes

Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie. Il nous faut remarquer que la Constitution de 1958 inscrit le retour 'un pouvoir exécutif fort. Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux, tout d'abord la Déclarations des droits de l'Homme et du citoyens ainsi que le Préambule de la Constitution du 27 octobre

gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission :

succède, pour restaurer la situation on fait appel au prince des Pays Bas pour qu’il prenne la couronne mais avec le contrat selon lequel le nouveau monarque doit accepter de respecter les citoyens britanniques et le régime sera parlementaire. Le premier acte de cette évolution (1679) est l’Habeas Corpus (loi solennelle, déclaration de droits, la loi élémentaire en matière pénale) cet acte garantie la liberté individuelle. 10 ans plus tard se produit la glorieuse révolution qui met fin à l’absolutisme

raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les citoyens ne sont pas dans la même situation : > situation objective : ne peut pas comparer les majeurs et le mineurs par exemple. Il faut prendre en considération ces disparités et adapter la règle de droit. « A situation égale, traitement égal; à situation différente, traitement différent ». Les discriminations

contribue à la reconnaissance de la règle Est-ce que la sanction fait partie de la reconnaissance du droit et de la règle ? Autorité et liberté : deux pôles contradictoires qui doivent tenter de se concilier s'il y a règles et sanctions, il faut une autorité. Pas de liberté, alors système destructif. J.J. Rousseau : un régime pour des bêtes, plus que pour des hommes 1-Droit, regard croisé 2-Droit, approche diversifiée (vers l'anthropologie) Approche existentielle

DEBRÉ (Michel) né à Paris le 15 janvier 1912, mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire). Premier ministre du 8 janvier 1959 au 14 avril 1962. «Avez-vous pensé au gouvernement qu'il va vous falloir former ?» C'est ainsi, par périphrase et comme si cela allait de soi, que Michel Debré apprit, de la bouche du général de Gaulle, qu'il était nommé Premier ministre. Il est vrai que, quelques mois plus tôt, celui-ci, alors président du Conseil d'une Quatrième République en sursis

des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine : il a oeuvré pour le légalisme républicain sous le gouvernement provisoire en luttant contre la dictature du salut public. Il est le premier à avoir réclamé

ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales