Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

sources formelles il faut distinguer 2 grandes catégories de sources : d’abord des sources dans des codes qui se rapportent aux collectivités territoriales, pour accéder à ces règles on va consulter le code. Mais il y aussi des règles qui ne sont pas inscrites dans le code et l’accès est plus difficile. P.1 : les sources incluses dans des codifications Ces sources ont va les trouver dans des codes, pour les collectivités territoriales il y a plusieurs codes à utiliser, il faut utiliser de manière

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une

1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête pas en 1940 car la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération

 « Il faut éviter que la marche de l’administration soit arrêtée par des actions de justice » PORTALIS, Grand civiliste du 18ème siècle Le point de départ de la séparation des pouvoir remonte au 20 juin 1789, la réunion des états généraux ordonné par LOUIS XVI, qui deviendront par la suite assemblé générale constituante. Cette réunion a eu lieu car les juges, à cette époque, tentaient de tenir tête au roi. En effet, la cours d’appel devait retranscrire dans leur registre les lois faites par le

particularisme de notre pays. En parlant de l’éducation nationale, je n’évoquerai pas le sujet de la Laïcité mais un autre principe capital de son bon fonctionnement lui aussi en danger: Je veux parler de l’Egalité. La loi de 1881, nommée d'après le ministre de l'Instruction Publique de l'époque, notre Frère Jules Ferry, pose les fondamentaux de notre système scolaire qui rend l'enseignement primaire public gratuit, puis permet de le rendre obligatoire par la loi de 1882, qui impose également un enseignement

sièges au sénat) et la majorité est absolue est de 175. Cristallisation contre la politique de Sarkozy contre la réforme des collectivités territoriales. B. Les missions du Parlement La Parlement se réunit lors d’une session ordinaire qui va du premier jour ouvrable du mois d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Il peut aussi y avoir des sessions extraordinaires. C’est le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles)

libérer les prisonniers, cette dimension symbolique, apparaît très vite après, et cette prise entraîne, une nouvelle capitulation du roi qui renonce définitivement en venant a paris et en arborant la cocarde tricolore.la prise de la bastille devient le premier grand symbole. Fêtée régulièrement pendant les années révolutionnaires et elle disparaît des fêtes nationales jusqu'au 14 juillet 1880, et qu’elle devient la fête nationale française. S’installe un climat de revanche vis-à-vis de l’Allemagne, ce qui

distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales

Introduction L'histoire du continent européen est marquée par un grand nombre de conflits, de guerres. Dès le XVIIème siècle, des penseurs préconisent la création d'organisations européennes afin de préserver la paix. On trouve néanmoins les premiers écrits bien avant le XVIIème siècle. Après 1914-1918, la demande devient plus pressante avec la guerre, et deux conceptions de cet avenir européen s'affrontent : veut-on une simple coopération entre des Etats souverains (qui n'abandonnent pas de

forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et