Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il

fait qu’introduire des excès et de la violence dans le cours naturel. Thèse défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien régime et cause de l’effondrement 1 - « La révolution française » , Albert Mathiez (professeur aux universités de Paris et Besançon, il était

2 manières différentes : Conception objective de la nation : on dit, par exemple, qu’on est la nation française car on est ensemble sur une même langue, une même culture, une même histoire, une même religion, etc. Il y a 2 types de courant : les français et les allemands. Contre-exemple : la Suisse, qui est dotée de la souveraineté nationale, pourtant il y a des langues différentes, des territoires différents, des cultures différentes, etc. Conception subjective de la nation : c’est celle d’Ernest

particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre de juridiction judiciaire avec à sa tête la cour de Cassation. L'ordre de juridiction administrative avec à sa tête le conseil d’État.(=droit public) Une règle structure le droit français: le fond du droit détermine la compétence du Juge. La compétence du Juge suit le fond du droit. I) Les contours du droit public. A) La spécificité du droit public par rapport au droit privé. Le droit privé est souvent présenté comme le droit

* Les fonctionnaires sont trop nombreux. L’état est trop présent dans la vie économique et sociale des individus. Le principe d’égalité est au cœur du service public et l’argument du nombre peut se retourner. Par exemple, il est difficile de supprimer des postes dans la police et mener un discours de fermeté car il y a moins de présence sur le terrain. Cela est de même pour les enseignants avec la réussite des élèves. Les fonctionnaires peuvent être parfois confondus avec des salariés par exemple

L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans un idéale plus juste il est nécessaire

1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité

partie. Son sens de l’organisation économique est notamment dévoilé par son rôle majeur dans la création en 1917 du Conseil Interallié, chargé de coordonner le financement des forces maritimes alliées. Suite au Traité de Versailles de 1919, il devient premier vice-Secrétaire Général de la Société Des Nations, fonction qu’il occupera jusqu’en 1923. Il ne cessera durant son mandat de prôner une vision communautaire de l’Europe, seul moyen selon lui pour le continent de retrouver sa puissance d’antan, ainsi

juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité dans les décisions. Il ajoute également à cela le besoin de d’avoir une

s’emploie à affaiblir la Charte qu’il juge trop libérale et dissout l’Assemblée en mai 1830. Cependant, l’opposition libérale sort renforcée de ces élections. Charles X tente alors un coup de force, par une série d’ordonnances, il dissout la Chambre, supprime la liberté de la presse et réduit le nombre d’électeurs en augmentant le prix du droit de vote, le « cens ». Ces mesures provoquent la colère du peuple parisien, qui se révolte au cours des journées nommées les « Trois Glorieuses », les 27, 28 et