Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

pas possible d'enfermer complètement l'action de l'administration dans des règles étroites et précises • D'une part, il ne faut pas oublier que la multiplication des règles ne s'applique pas seulement à l'administration, elle a des conséquences sur les citoyens, qui peuvent subir les effets de la multiplication des règles, c'est-à-dire, en définitive, perdre en liberté. Il faut se souvenir de la description que fait Tocqueville de cette « foule innombrable d'hommes semblables et égaux » avec un « pouvoir

dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services déconcentrés et des juridictions administratives. Certains services sont dotés de la personnalité juridique. Actuellement, en droit administratif français, on distingue 3 catégories de personne juridique : l’Etat (au sens de puissance publique), les collectivités territoriales et les établissements publics. Cette organisation administrative s’est constituée progressivement et elle présente différentes

dispose d’un système de lois hiérarchisées, il parait alors improbables que des conflits de normes se produisent sur le sol français. Du point de vue du droit international la France dépend de la communauté européenne depuis 1964 Nous pouvons donc énoncer la problématique suivante : Existe-t-il des solutions permettant de régler des conflits de norme ? Nous verrons dans un premier temps les conflits de normes dans le temps avec les conflits d’application d’une nouvelle loi puis la rétroactivité et

réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparteau sommet du pouvoir. La Constitution de l’An VIII, préparée par les brumairiens du Consulat, confirme la prééminence du jeune général lorsqu’il est nommé premier consul en janvier 1800. Deux autres mesures importantes révèlent également la mentalité jacobine du nouveau dirigeant, soucieux de centraliser le

l’histoire d’un pays en route vers une réconciliation nationale. Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir. La Constitution de l’An VIII, préparée par les brumairiens du Consulat, confirme la prééminence du jeune général lorsqu’il est nommé premier consul en janvier 1800. Deux autres mesures importantes révèlent également la mentalité jacobine du nouveau dirigeant, soucieux de centraliser le

Jules Michelet tient des propos qui traduisent l'exaltation des Français à l'égard de leur Révolution. Pour les Français la Révolution entraîne la naissance d'institutions et d'un nouveau droit. Cette période qui s'ouvre en mai 1789 avec la Révolution française et se clôt en 1815 avec l'échec des 100 jours (abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l'histoire des institutions et du droit français. Pendant vingt-cinq ans vont être posés l'essentiel des principes politiques, constitutionnels

la Vème république. Ils voulaient une seul chambre. Ces trois lois constitutionnel sont les plus courtes que l’on ai jamais eu, on prête à Napoléon « pour qu’une constitution soit bonne il faut qu’elle soit courte et obscure ». Para 1 : Le mot exécutif implique le président de la république , le 1er ministre et le gouvernement. Il n’y a pas de président du conseil dans la loi mais en réalité il y en a un. Le président est élu pour 7ans par les 2 chambres jusqu’en 62 et est réeligible. Il est irésponsable

aussi les parlements (corps intermédiaires). Les encyclopédistes. Ce phénomène n'est pas seulement français : en Angleterre on observe le même phénomène avec les Tunors et les Stuarts : montée de l'absolutisme → révolution. Section 3 : Le gouvernement et l'administration du royaume Centralisation administrative de l'Etat. Thèse de Tocqueville. §1 – La fonction publique A. Les officiers Il ne faut pas se référer à la fonction militaire. Les rois avaient concéder des bénéfices. Le bénéfice accompagne

Capétiens, de fiefs auparavant dévolus à de grands seigneurs. Philippe Auguste, notamment, agrandit le territoire propre des Capétiens de façon significative : Normandie, Maine, Anjou, Touraine, Vermandois, Auvergne, Valois. Il est d'ailleurs le premier souverain à prendre le titre de roi de France, alors que ses prédécesseurs se disaient rois des Francs. Enfin, c'est Louis XI qui parachève l'entreprise en rattachant le puissant duché de Bourgogne à la couronne par le traité d'Arras, en 1482. On

souveraineté nationale et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire