Faut Il Supprimer Les Prelevements Obligatoires

s’allier et de s’unir contre un ennemi commun (c'est-à-dire contre celui qui menace le bien public, soit de l’intérieur soit de l’extérieur de l’Etat). La politique est donc d’abord une affaire de pouvoir, c'est-à-dire de capacité de contraindre : il faut s’allier avec une puissance capable d’assurer une protection. * La violence légitime chez Max Weber : Aujourd’hui, c’est l’Etat (une puissance neutre) qui dispose du « monopole de la violence légitime » pour assurer cette protection des citoyens

verra plus loin dans le cours. Il arrive que le gvt ait sous évalué la croissance. En 2004 par exemple: l'État a engrangé trop de recette par rapport aux prévisions. Il faut reconnaître aux budget de Raffarin et Villepin leur réussite a réduire le déficit. En dessous de la norme imposée par la Commission Européenne. Il ne faut pas que cela dépasse 3% du PIB. Remarques: sur cette apparente réussite budgétaire un premier chiffre qui saute aux yeux: l'État dépense toujours 20% de plus que ce qu'il

=> imposé au département par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. =>loi 1er février 1992 ATR impose le DOB aux régions et communes de plus de 3 500 hab. => LOLF institutionnalise, mais pas obligatoire. Le DOB est une formalité substantielle. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. La déconcentration c'est l'amélioration de l'administration de l'Etat. La décentralisation c'est l'amélioration de la démocratie locale

système bénéficiait aux familles aisées. La retraite également comment on peut sauvegarder encore notre système de retraite par répartition ? L’épargne c’est le moyen d’avoir une retraite complémentaire. Régime obligatoire on est tous affiliés au régime de sécurité sociale, cela est obligatoire. On a l’assurance privée, a chacun de savoir si il veut une assurance complémentaire pour améliorer sa situation d’assuré. Souvent on est en compétition avec le modèle allemand, souvent le modèle allemand est

autres individus, et par voie de conséquence ils doivent être traités de la même façon par la loi et que Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi ; C’est le fruit de la Révolution française qui a supprimé les privilèges en donnant l’égalité juridique à tous les citoyens français. 3. Egalité des chances L'égalité des chances, c'est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance, ni de la malchance. C'est le droit égal, pour chacun, de faire

le plan économique, c'est l'étude des finances des administrations publiques (ce sont des entités dans l'activité économique et constituées des opérations de production des services non marchant et qui sont financés principalement par des prélèvements obligatoires) Les caractéristiques des finances publiques : elles font parties du droit public ainsi des règles juridiques ont été définies pour encadrer les actions financières et comptables des collectivités publiques, ce sont des règles juridiques

CT) leur premier cadre constitutionnelle (en matière financière) » c’est révélateur de la difficulté de cette question et pourtant les APUL (administration publiques locales) sont aujourd’hui une part déterminante au sein des dépenses publiques. Il faut donc prendre cette question dans sa globalité. Cette part que représente les APUL ils font l’intégré dans la refonte général des relations entre l’état et les CT. On a un 2ème point : les relations inter collectivités sous l’angle financier. Depuis

2006 constitue le 1er budget 100% LOLF. La France est donc entrée pour le meilleur et pour le pire dans l’ère de la performance publique. Le droit fiscal Ce sont les principes qui définissent le régime juridique des impositions : des prélèvements obligatoires et qui permettent de connaitre en outre les droits et les devoirs des contribuables et de l’administration fiscale. Ex : modalités de paiement, taux La comptabilité publique C’est la manipulation des deniers publics et la séparation

incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. - D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique (liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique, synovial,…) - Les déchets anatomiques humains non identifiables. - Certains déchets de laboratoires (milieux de culture, prélèvements, …). 5. Illustrez par des exemples le type de déchets à éliminer

qui augmentent leur production pour la satisfaire. . 2) des actions indirectes a) l'investissement favorise l'augmentation de la demande de biens de consommation Pour produire les machines ou le matériel, des travailleurs sont nécessaires et il faut les rémunérer. Prenons un exemple, un investissement de 100 millions d'euros est réalisé. La masse salariale (les salaires distribués) augmente donc de 100 millions d'euros, une partie de ces salaires est épargnée et sort du circuit économique, l'autre