Faut Il Supprimer Les Prelevements Obligatoires

Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd., 2011. Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis, 2e éd., 2011. Il faut prendre garde à ce que de nombreux ouvrages que l’on pourrait penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier

entraves, le Maroc a adopté des réformes monétaires financières, dont les plus importantes sont : • La déréglementation • La désintermédiation La déréglementation : C’est un ensemble de mesures qui consistent à alléger, et parfois supprimer, les règles auxquelles les banques et les institutions financières étaient soumises, et dont l’objectif et d’accroître la concurrence afin d’améliorer la qualité de leurs services. On peut déduire que ca a été fait dans le but de créer de meilleurs

monarques et le parlement à propos du budget. ( La 1ère théorie des finances publiques est celle de Diomède Carafa (1470..) : théorie réfléchissant sur des notions aussi modernes : l’équilibre budgétaire, la neutralité budgétaire, les limites qu’il faut mettre à l’impôt qui selon Carafa doit être seulement utilisé dans les situations exceptionnelles. On trouve également comme théoricien : Jean Bodin, qui a été repris par Adam Smith, le premier à parler du « nerf de la guerre » fut Jean Bodin.

les impôts et autres prélèvements sociaux. On parle également de la notion de pouvoir d’achat effectif. Le Pouvoir d’achat effectif du consommateur mesure le pouvoir d’achat dont disposent les ménages après s’être acquitté des dépenses « contraintes », non compressibles à court terme. « Les dépenses contraintes » sont les frais liés au logement, mais aussi les abonnements au gaz, à l'électricité, au téléphone mobile, à internet, aux chaînes par satellite, et les prélèvements de tous types Selon

financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps

Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification. En effet sous l’antiquité, il n’y avait pas d’adéquation entre la notion d’être humain et

de pouvoir est devenue tellement naturelle qu’elle n’est plus perçue comme telle. servitude volontaire, domination. - Si un individu B demande à A de faire qlq chose mais qu’il ne la fait pas, il n’y a pas pouvoir. Pour qu’il y ait pouvoir, il faut que B obtienne de A qlq chose qu’il veut. Obéissance et consentement. Obéissance à une autorité. On peut se faire obéir par la force, la sanction, la menace, la séduction, etc. Il y a différentes sources de l’autorité. 2 types de sources :

finances et décrets d’application. I- Définitions de quelques notions fiscales : L’impôt : est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sans contrepartie. Il sert à couvrir les dépenses publiques. Taxes : c’est un prélèvement effectué par voie d’autorité. Mais en contrepartie un service est rendu au contribuable. /!\ Il n’y a pas d’équivalence /!\ Redevance : c’est un prélèvement effectué en contrepartie d’un service rendu. Ce dernier doit être proportionné à la somme payée. De

tuberculeux (bacille de koch) Dans 90% des cas l’infection reste latente, asymptomatique et dans 10% des cas évolution avec signes cliniques et radiographiques appelés tuberculose maladie. B/ Epidémiologie Il s’agit d’une maladie à déclaration obligatoire, son incidence s’est stabilisée a l’heure actuelle en France. On observe une baisse régulière depuis le début du 20ème siècle, notamment grâce a l’émergence des antibiotiques. Il y a une stabilisation en rapport avec l’épidémie du VIH. La tuberculose

examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie. Section 1 : Le choix d’une structure juridique adoptée à la finalité de l’organisation Tout projet nécessite une organisation, des moyens humains, matériels et financiers. Il faut choisir parmi les nombreuses formes juridiques d’organisation celle qui permettra de répondre aux finalités du projet comme aux motivations de leurs initiateurs. La finalité de l’activité envisagée peut-être la recherche de bénéfices, mais le créateur