Faut Il Taxer Les Transactions Financières

jusqu’à ajrd : - Accords de BW (1944) : $ devient monnaie internationale (transaction entre 2 pays se fait en $) - Accords du GATT (1947) : organisent la baisse progressive des tarifs douaniers - Chute de l’URSS => insertion des ex pays socialistes dans le CI - OMC remplace le GATT et poursuit l’intégration commerciale de tous les pays - Dév des FMN (US puis EUR, japonaises… et ajrd des pays émergents) + globalisation financière QU’APPELLE-T-ON MONDIALISATION ? ➔ Mondialisation = processus d’ouverture

fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section

n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant, entre et après les 2 GM les cultures étaient bien entremêlées (ex : JP Sartre a fait son assistanat en Allemagne comme bien d'autres). Cette raison s'inscrit

« Ce n’est point l’abondance d’or et d’argent, la quantité de perle qui donne la valeur, c’est l’industrie et le commerce qui apporte la richesse. » (Mont Chrétiens) Pour aider le développement de l’industrie et du commerce, il faut développer des manufactures. Il faut donc des taux d’intérêt très bas pour rendre l’emprunt alléchant. Le moyen pour avoir des taux d’intérêts bas est d’avoir une masse monétaire importante et stimuler l’industrie et le commerce. On n’est plus du tout dans la thèse naïve

s’y sont exilés fiscalement. De l’autre côté de la frontière, les affaires sont florissantes et les locaux se plaignent des hausses de prix. Ici, ceux qui partent peinent à revendre leurs biens", explique Gérard de Rycker, de l’agence De Rycker Transactions. Dans l’immobilier de prestige du Vieux-Lille, de Lambersart, de La Madeleine ou en deuxième couronne, dans l’arc "BMW" (Bondues, Marcq-en-Barœul, Wasquehal), les délais de vente s’étirent parfois sur plus d’un an, alors que la moyenne pour la

recouvrement…………………………………………………….……………..19 Section 3 : modèles théoriques d’analyse du risque de crédit………………………..……………19 3.1 La gestion traditionnelle ………………………………………………………………………....19 3.1.1 L’appréciation du risque de contrepartie……………………………………………..…..20 a. l’analyse financière………………………………………………………………….20 b. notation des agences de ratings…………………………………………………….20 3.1.2 La prévention du risque de contrepartie, ou la gestion des lignes de crédit…………....21 3.2 Règlementation prudentielle des activités de crédit…………………………………………

régime transitoire. §2. Les articles 259A et 259B du CGI : la problématique du lieu de consommation des prestations de services. §3.Les ventes à distance. Section II : Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions par voie électronique. A- La qualification des opérations de commerce électronique au regard du régime préexistant. 1§. Une définition restrictive des biens meubles corporels. 2 §. Les opérations des articles 259 A et B du CGI. 3§. Les opérations

Assisté de : Aurélie Chaney (Norton Rose Paris) Solène Genre (DTZ Asset Management) Allen Merhej (Norton Rose Londres) Bouchra Nouhi (DTZ Asset Management) Reda Senoussi (DTZ Asset Management) 3 Préface Développer l’attractivité de la Place financière de Paris suppose, en matière d’accueil des capitaux étrangers, de mettre en place un cadre permettant aux capitaux islamiques de s’investir dans l’économie. L’objectif est de faciliter l’investissement en France des capitaux détenus par les investisseurs

comment on valorise le patrimoine de l’entreprise. Au sein du patrimoine d’une entreprise il y a des biens qui posent plus de problèmes que d’autres. Il y a les biens corporels, immeubles, stock, etc., mais il n’y pas d’aspect spécifique. Par contre, il faut réfléchir aux actifs incorporels, et notamment les droits intellectuels. Un autre élément patrimonial est que l’entreprise est une entité qui a une certaine forme juridique et don l’objectif déclaré est de générer du profit. Dès qu’on entend le mot

l’Etat, c’était une source de revenus et de profits. Cependant, nous n’avons pas beaucoup d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait