Faut Il Taxer Les Transactions Financières

CHAPITRE 4 L'OUVERTURE DES ECONOMIES   I. La mesure des échanges internationaux A. La balance des paiements et le compte des transactions courantes Balance des paiements D’après l’INSEE, état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée. Elle est élaborée par la Banque de France et permet à la fois d’évaluer l’insertion du pays dans son

d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc définir l'entreprise. Elle se définit comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vu de l'exercice d'une activité économique quelle que soit la forme juridique de ce regroupement. Enfin, on définira l'activité économique

 DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des

consommateurs. Dans de nombreux cas, l’intervention des pouvoirs publics est indispensable, qu’il s’agisse de la commercialisation de produits financiers plus ou moins complexes (une complexité souvent excessive, cruellement mise en évidence par la crise financière mondiale depuis 2007), de la consommation des nouvelles technologies de l’information et de la communication… Cette intervention prend aussi bien la forme de régulations ex ante (exigences et contraintes définies a priori) que de régulations ex

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont

compétitivité internationale expliquent leur retour au secteur privé. La conversion de beaucoup de dirigeants politiques à une certaine forme de libéralisme économique et les difficultés de financement de l’ Etat ont accéléré la tendance. Il faut cependant se méfier des excès : les transports ferroviaires privatisés accumulent les retards et les accidents en Angleterre, et la Californie autrefois autosuffisante connaît des coupures d’électricité et doit désormais en importer à la suite des

uniquement par le livre, c’est possible. Si on veut étudier le cours sur base de nos notes, on le peut aussi, mais elles seront à compléter par le livre. Quand on ne comprend pas quelque chose vu au cours, on y trouvera l’explication complémentaire. Il faut comprendre nos notes ! A éviter : prendre note sur les photocopies des slides, qui ne sont pas à considérer comme un syllabus. A acheter : livre et transparents. IFUSL : http://cours.fusl.ac.be inscription au cours pour recevoir des infos relatives

prévisible, alors elle ne pouvait être prise en compte par la rationalité économique ; soit elle l’était, et l’hypothèse de rationalité des comportements fait qu’elle aurait été choisie. En bref, il n’y a pas de market failure. Institution et coût de transaction : l’école néo-institutionnaliste North estime nécessaire de combler l’une des grandes faiblesses de la théorie néoclassique, en l’occurrence le fait de considérer comme données des institutions de marché dont l’inachèvement ou l’imperfection sont

déconcentrés, en œuvrant pour une véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir

les produits pétroliers, sur le thé, le café, la cola.  Soit on fait prélever un pourcentage de la valeur des produits et des services au moment où ils font l’objet de transaction. Il s’agit dans ce cas de "Taxe Ad Valorem" susceptible dans une économie de marché de soumettre à l’impôt sur la dépense l’ensemble des transactions portant sur les biens et services. L’exemple le plus illustratif de cette technique de perception de l’impôt sur la dépense, c’est la TVA. Il y a toutefois lieu de noter