Faut Il élargir L Union Européenne

Introduction L'union européenne n'a cessé depuis sa création, d'intégrer des nouveaux membres en son sein, passant ainsi de six pays en 1957 (Communauté Economique Européenne à l'époque) à 27 pays en 2007. La première étape a été mise en place par la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui fondent la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits

4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles

JORF RFDA RGCT RJE RUDH Lebon s. supra TA V. Actualité juridique droit administratif Article Bulletin Juridique des Collectivités Locales Bulletin de jurisprudence du droit de l’urbanisme Cour administrative d’appel Conseil d’Etat Convention Européenne des Droits de l’Homme Code de l’environnement Code Général des Collectivités Territoriales Code de Justice Administrative Collection Conclusions Recueil Dalloz Droit Administratif Revue du Droit de l’environnement Sous la direction de Édition Ibidem

groupe est restructuré. On assiste alors à la naissance du CIC Union Européenne, International et Cie et de la Compagnie Financière de CIC. En 1990, la Compagnie Financière de CIC et la Banque de l'Union Européenne sont fusionnées pour donner naissance à l'Union Européenne du CIC, banque et holding du groupe CIC détenant 100% du capital des banques régionales. Le GAN (société d’assurances) détiendra plus de 92% du capital de l’Union Européenne du CIC en 1993. Enfin, en 1996, le gouvernement Juppé lance

est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des

3 4. La Chine 3 B. Ressources-Forces 4 1. Démographie 4 2. Ressources National-Maritime 5 II. Les conséquences de cette union sur l’économie mondiale 7 A. Les explications de cette union 7 1. Une nouvelle alliance 7 2. Une affirmation économique sur le plan mondial 7 B. Les conséquences de cette union 8 1. Un nouveau concurrent 8 2. Un nouveau partenaire 10 3. La flambé du prix des matières 1ères 12 4. Les BRIC dans l'économie

La communauté européenne (CE), appelée avant le 1er novembre 1993 « communauté économique européenne » (CEE) est l’un des piliers communautaires. En effet la CEE devient la CE à partir du traité de Maastricht (1992). Ce changement de nom traduit l’évolution de l’attribution à la communauté européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles

fines. La solution retenue par son fabricant : passer de 3 à 5 portes. Mais pas en se contentant de greffer deux portes arrière supplémentaires. Les stylistes Audi emmenés par ses disigners ont dessiné une nouvelle calandre prête à dévorer la route, élargi avec délicatesse les feux arrière et, surtout, joué imperceptiblement du stylo pour qu'au premier coup d'œil on ne voit pas dans leur œuvre une « simple berline cinq portes, mais un break à l'esprit sportif ». Nous allons à travers cette étude se

l'époque, M. Lester B. Pearson, proposa la création d'une force de police des Nations Unies. 2-Qu'est-ce que la résolution Acheson ? Adoptée le 30 novembre 1950 et portant le nom du représentant américain qui l'a proposée, la résolution Acheson dite « Union pour le maintien de la paix » a étendu les compétences de l'Assemblée générale (AG) de l'ONU en matière de maintien de la paix. La résolution reconnaît à l'AG le droit de recommander et d'adopter des mesures collectives, y compris l'emploi de la force

textes du droit de la franchise qui ont permis la reconnaissance de la validité des contrats de franchise et aussi une meilleure protection des franchisés. Au XXIe siècle, la franchise occupe une part importante dans les économies européennes. Selon la Fédération Européenne de la Franchise, il y a plus de 10 000 marques de franchises qui opèrent en Europe. Alors que certains marchés en Europe ne sont pas aussi développés que les autres, les marchés britanniques, irlandais, espagnol, allemand et français