Faute Non Intentionnelle

pas sur un accord de volonté . Ex : la gestion d affaire – pas reellement accord de volonté mais si on a géré pour nous nos affaires on est obligé de rembourser le délit = fait illicite et intentionnel qui lorsqu'il cause un dommage obligé son auteur à le réparer le quasi delit = fait illicite mais pas intentionnel On range ces sources dans 2 grandes catégories : Les actes juridiques : Acte volontaire spécialement accompli dans les conditions du droit objectifs en vu de produire des effets de droit

* La recherche d’une justice absolue, c'est-à-dire que toute faute doit être sanctionnée. * Une doctrine plus utilitaire, selon laquelle il ne faudrait sanctionner que les actes qui empêchent le fonctionnement normal de notre société. Rôle important dans l’adoucissement des peines. * La doctrine positiviste : née fin XIXème, début XXème en Italie, chef de fil = Lombroso. Le crime n’est pas fondamentalement intentionnel, mais il repose sur des éléments extérieurs à l’individu. D’après

lien de causalité entre le manquement et le dommage.                                                1. La faute                                                                       Pour engager la responsabilité contractuelle d'une partie il faut que celle-ci ait manqué à ses obligations contractuelles et il faut qu'il ne bénéficie pas de l'exonération contractuelle.                    La faute est-elle établie par la seule inexécution de l'obligation ou en plus de cela il faut une négligence?Le code

savoir et de ne rien dire ? Enfin, dans quelle mesure le silence est dolosif ? Cette question divise la jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence admet le caractère dolosif du fait de taire une information si il s'agit d'un comportement intentionnel en vu de tromper l'autre. Mais dans certain cas, elle affirme que le silence peut être gardé et que l'obligation d'information ne s'applique pas à toutes les situations. La réticence dolosive pousse également à l'étude de l'obligation pré-contractuelle

comportement (qualification pénale), le plus souvent prévu au code pénal ; L’élément matériel : il se caractérise par un acte de commission ou d’omission ; L’élément moral (ou psychologique) : correspond à la nature de la faute pénale, qui peut être intentionnelle ou non intentionnelle. *Note cours : Comment on décompose une infraction : 1- Elément légal : répertorié de façon textuelle => qualification pénale. Droit pénal général => droit pénal. Droit pénal spécifique => ex délit d’entrave

volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat) 2 fondements : - la faute, mais les victimes doivent démontrer la faute et identifier les coupables (difficile, voir impossible) -la théorie du risque, la responsabilité est engagée sans faute (puisque l’entreprise tire profit d’une activité, elle en assume les risque et accepte de voir sa responsabilité engagée sans faute) 3 faits : la faute, le fait d’une

parle toujours pas du problème du crime impossible c’est-à-dire de la situation où l’auteur devait nécessairement échouer dans son acte volontaire. Par exemple, un individu qui tue une personne déjà morte, ou encore de l’avortement illégal d’une femme non enceinte. Plusieurs opinions ont été évoquées en doctrine. La première solution proposée est celle de l’impunité, si la victime est déjà morte on ne peut pas dire qu’on l’a tué. La solution était de ne pas retenir la répression pénale. Dès le

principe, étranger aux qualifications juridiques.il est évident que la même jurisprudence invitée par cela par le législateur qui au 19eme siècle, généralise d’ailleurs la notion de circonstances atténuantes, prend en considération les mobiles au niveau non pas de la qualification mais au niveau de la peine. Souvent le mobile est précisément la raison de l’octroi des circonstances atténuantes .Généralement celui qui fait souffrir quelqu’un va être puni de réclusion criminelle a perpétuité, celui qui s’est

libre peut être responsable de ses actes. Donc la force majeure1 est un cas d’exonération de responsabilité car elle prive l’homme de sa liberté d’action. Avant les fous ( ce n’est qu’à partir de la loi du 3 janvier 1968 qu’on a commencé à retenir la faute civile du dément) et les infans2 ( Arrêt Cour de cassation 9 mai 1984 Lemaire et Derguini : objectivisation de la responsabilité civile. On ne vérifie plus la capacité de discernement), n’étaient civilement pas responsable car on considérait qu’ils

on ne connaissait que la responsabilité pour faute. On était alors responsable que de sa faute, mise à part quelques cas très marginaux. 1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité pour faute n’est plus suffisante. Donc, juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses. Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité