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Droit civil responsabilité résumé

14772 mots 60 pages
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Responsabilité.

Révisions.

Gradation des obligations : obligations de moyen, obligation de moyen renforcé, obligation de résultat et obligation de garantie.

Sources des obligations : deux principales qui sont les contrats et les délits, une subsidiaire qui est l’obligation extra contractuelle.

Quand obligation contractuelle, se forme à la suite d’un acte juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences juridiques qui n’ont pas été nécessairement recherchées.).

Titre I : Les délits civils et la responsabilité civile.

Code 1804 : on ne connaissait que la responsabilité pour faute. On était alors responsable que de sa faute, mise à part quelques cas très marginaux.

1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité pour faute n’est plus suffisante. Donc, juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses.

Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité mixte car responsabilité civile sur faute et responsabilité civile sans faute.

Chapitre 1 : La responsabilité pour faute de droit commun.

Art 1382 => « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Section préliminaire : parallèle entre responsabilité civile et responsabilité pénale.

Responsabilité civile et pénale sont distinctes actuellement. RC : compense un préjudice. RP : sanctionne un comportement associable. Avant, 2 responsabilités confondues = époque de la vengeance privée. Donne lieu à des excès donc empereurs règlementent le droit de la vengeance, c’est la composition pécuniaire. Roi établissait tarif quand préjudice. Développement du droit => création du droit pénal à côté des peines privées dans un but de sanction

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