Faute Subjective Faute Objective

2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce

que l’autre aura face à nos actions ou à nos réactions. La responsabilité objective → reconnu par tout le monde, c'est l'ensemble des lois qu'il faut respecter sinon on est responsable de la faute que l'on a fait et on doit en subir les conséquences. Il peut y avoir des circonstances atténuantes si l'on est malade ou fatigué par exemple. C'est protéger le droit des uns par le devoir des autres. La responsabilité subjective → même si je ne risque rien je ne me crois pas tous permis, j’agis par respect

puis qu'il l'est aussi avec l'humanité ; ça serait donc lui qui aurait crée l'objectivité. Tout d'abord, la subjectivité touche tout ce qui se rapporte, ce qui est relatif au sujet pensant. Tout homme possède ce que l'on appelle une opinion subjective, l'homme fait ce qu'il veut, il est libre, maître de lui, de ses goûts, ses envies, ses désirs … Personne ne l'oblige à faire ce qu'il veut, l'homme n'est rien d'autre que ce qu'il se fait. L'homme développe sa propre affectivité des choses. Donc

faut pas empirer sa situation, c’est le cas par exemple dans un contrat de prêt à usage ou dans un mandat exécuté gratuitement, c’est ainsi que la jurisprudence a considéré qu’il ne fallait pas accabler le mandataire ) titre gratuit qui a commis une faute dans l’exécution de son mandat. La distinction entre les contrats aléatoires et contrat commutatif : Le contrat commutatif, les prestations sont susceptibles d’être appréciées car elles sont déterminées ou déterminables : les parties connaissent

FICHES DROIT PENAL S3INTRODUCTIONSection 1 : Généralités sur le droit pénal §1 – L’objet du droit pénal Objet du droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal

administratif-----------------------------------------------------------------p.5 4.2-Congédiement disciplinaire------------------------------------------------------------------p.8 4.2.1-Gradation des sanctions-----------------------------------------------------------p.8 4.2.2-Faute grave--------------------------------------------------------------------------p.9 4.2.3-Exemple tiré de la jurisprudence-----------------------------------------------p.10 5-Convention collective ----------------------------------------------------------------------------------p

conception est dite objective, selon laquelle la substance est la matière ou les propriétés de la chose. Pour illustrer cette conception, Pothier avait donné un exemple : « j'achète des chandeliers en croyant qu'ils sont en argent, alors qu'il sont en bronze argenté ». Cette conception dite objective de la substance réduit considérablement le champ de l'erreur. En l'espèce, cette conception n'a pas été retenu par les juges de cassation. En effet selon une seconde conception dite subjective, on considère

est qu'il ne faut pas qu'une réserve permette à l'offrant de se désengager par sa seule volonté. On distingue deux types de réserve : – objective ou absolue (opposable à tous) : fondée sur des critères qui peuvent être contrôler par le juge, on peut qualifiée la proposition de véritable offre (ex : offre sous réserve des stocks disponible) – subjective ou relative (opposable à certain) : elle laisse a celui qui a fait la proposition la possibilité de s'engager ou non de sa propre volonté,

l'absence de résultat A. Les infractions formelles B. Les infractions obstacles C. Les infractions de mise en danger Section 2 : L'élément intellectuel de l'infraction Faculté de Droit et Science politique § 1 La faute intentionnelle ou dol § 2 La faute non intentionnelle § 3 La faute contraventionnelle TITRE 3 : LA RESPONSABILITE PENALE Chapitre 1 : La détermination de la personne pénalement responsable Section 1 : La responsabilité pénale des personnes physiques Sous section préliminaire : Le

réticence dolosive qui existait avant 1958. 2) Un arrêt au détriment de la conception subjective du dol. Alors que l’arrêt de 1958 et celui de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 1974, avaient imposé la réticence dolosive et le fait que l’erreur provoquée par le dol pouvait être déterminante sans porter sur la substance de la chose. L’arrêt du 3 mai 2000 revient à la conception objective qui prévalait avant 1958. Elle est symbolisée par la formule de Planiol, qui dispose