Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

caractère agricole, essaimés dans le monde rural. Les branches de vinification, embouteillage et distribution, emploient près de 17000 salariés. LES CELLIERS DE MEKNÈS est un producteur de vin et c'est le plus connu des vins marocains en France. C’est le leader marocain avec 85 % de la production. Créé par Brahim Zniber en 1964, le groupe exploite 2 000 hectares sur Guerrouane, Beni M’tir et la seule AOC du Maroc, les Coteaux de l’Atlas. Une altitude élevée, les influences de l’Atlas, de l’Atlantique

en ce sens qu’elle cause un dérèglement du système de loyauté dans la concurrence. D’un point de vue historique, on pourrait situer le phénomène aussi loin que possible. Là où l’homme use de l’usurpation de l’œuvre d’autrui, on peut dire qu’il y a usage de cette pratique, et l’on n’aurait pas tort de présumer cette origine très lointaine. Or, à l’heure actuelle, et plus précisément à partir du début du 20ème siècle, ère de l’industrialisation, du développement de l’édition et de la communication

une contrefaçon. La contrefaçon dans le secteur du luxe représente alors une course aux armements : les imitateurs améliorent leurs pouvoirs à copier, les firmes font appel aux technologies plus développées pour permettre de distinguer le vrai du faux. Et la crainte d’avoir un produit contrefait figure plus comme une limitation à la confiance nécessaire des consommateurs pour l’achat de produits de haut de gamme. Ce travail est donc un résultat des recherches faites à propos de marché luxueux

Sami Mlle. BOUAZZA Karima M. BOUDALI Hamid Mlle. CHARROUJ Samira M. EL BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la

originaux sont dits contrefaisants. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. > La contrefaçon est une activité criminelle

Deuxième partie : Le tourisme culturel au Maroc I- Les différents aspects du tourisme culturel au Maroc 1/ Artisanat  2/ Gastronomie  3/ Musique 4/ Festivals et fêtes touristiques marocaines 5/les monuments au Maroc  II- Les impacts sociaux et culturels 1/ les principaux impacts socioculturels 2/les impacts positifs 3/les impacts négatifs 4/ Les autres impacts socioculturels Conclusion

publique et d’une façon générale aux règles impératives. Les obligations n’engagent que ceux qui sont parties à l’acte. Valablement formées , elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux personnes physiques ou morales. Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : 1) La capacité de s’obliger ; 2) Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels

Droit de l’entreprise Exposé : Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé