Faux positif

construit à partir du latin « jus », qui signifie le droit. Cette première piste suggère que le respect du droit permet de définir et de garantir la justice. Mais le mot “droit” est équivoque, puisque le droit s’entend comme droit positif aussi bien que droit naturel. Le droit positif, renvoie à l'édifice des lois, règlements et jurisprudences applicables par le pouvoir judiciaire dans un territoire donné, intimement lié à l'autorité de l'Etat et à l'exercice des pouvoirs exécutifs et législatifs qui l'accompagnent

du droit : assurer la paix et la sécurité (nécessité sociale). Mais pourquoi obéit-on aux lois permettant d’assurer notre sécurité et l’harmonie des libertés entre elles ? L’obéissance est-elle toujours justifiée, c’est-à-dire, légitime ? |Droit positif |Droit naturel | |Règles ou lois écrites par le législateur, à un moment donné, dans une société |Règles

par la juridiction. Dans cette étape on met l’accent sur la réflexion de la rectitude juridique de la décision, sur sa cohérence et sa conformité au droit positif, à l’équité, à l’idée de justice et aux impératifs économiques et sociaux. C : La portée Il s’agit de rechercher l’influence de l’arrêt sur l’évolution postérieure du droit positif. Cette partie diffère selon la date à laquelle l’arrêt a été rendu : S’il s’agit d’une décision ancienne il convient de rappeler les solutions jurisprudentielles

une institution. Le juste, c'est ce qui est légitime ou ce qui est légal. Cette notion est étroitement liée à la figure de la loi qui peut correspondre soit à la norme divine, naturelle, soit aux règles édictées dans une société donnée (le droit positif). B - CONVENTION Une convention désigne un pacte, un accord entre individus. En tant que telle, la convention est relative au choix de ces derniers, ce qui explique qu'on mette souvent avant le caractère artificiel, contingent voire arbitraire

une règle de droit, un tribunal n’étant jamais lié par une décision d’un autre tribunal. Source du droit : désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Doc n° 1 : cour de cassation, 3e chambre civile, 12 octobre 2005, Bull. civ. III, n°195 Doc n° 2 : cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juin 2009, Bull. civ. I, n° 124 Doc n°3 : cour de cassation, 2e chambre civil, 4 février 2010, pourvoir

la révision du contrat pour imprévision ? Introduction La révision pour imprévision fait l’objet en droit français d’une opposition doctrinale. En effet certains auteurs estiment que celle-ci doit nécessairement être admise dans notre droit positif alors que d’autres rejettent totalement cette idée. Certaines conditions préalables sont nécessaires afin que le problème de la révision pour imprévision se pose. On suppose alors qu’en raison d’un changement imprévisible de circonstances l’exécution

une source indirecte de droit L’une des réalités qu’il n’y a plus lieu de nier aujourd’hui à l’analyse du droit français est que le juge crée le droit d’une manière ou d’une autre (A). Cette réalité trouve son fondement aussi bien dans le droit positif que dans le droit naturel (B). A- La création du droit par la jurisprudence La jurisprudence malgré l’interdiction de l’article 5 du code civil est créatrice de droit non seulement en appliquant purement et

de l’effectivité de ces normes dans la communauté envisagée. En réalité, selon Julio A. Barberis, se demander qui donne à la coutume son caractère de source de droit n’a pas de sens puisque les normes coutumières sont les premières normes de droit positif et ne sont créées au moyen d’aucun procédé régi par le droit. La distinction entre processus coutumier et norme coutumière est même, selon la professeur Serge Sur, plus qu’intellectuelle que pratique puisque la norme coutumière ne peut guère être

juridiques en vigueur dans une société donnée à un moment donné. Sanctionné par l’autorité public (comme le code de la route qui est une règle obligatoire pour tous dans la marais chaussé et qui peut être sanctionné). Cela renvoi à la notion de droit positif qui renvoi elle-même à la notion d’ordre ou de système juridique. 3- Sens épistémologique (pédagogique) On défini par la notion de droit la discipline qui étudie les différentes règles de droit, juridique. 4- Sens « technique » La notion

le législateur : forme de conservatisme de la loi : noter le terme de « conserver », qui prend une connotation politique… NB à l’inverse : critique venue des doctrines dites sociales, plus favorables à une évolution plus rapide de notre droit positif : tendance inverse à reconnaître à la loi nouvelle la plus large application possible et même à prôner la rétroactivité de la loi. 2. Ses applications NB Sur les notions employées : situation juridique et ses effets : Cf. Paul ROUBIER, 1929