SUJET : LA JURISPRUDENCE

Enseigné dès les premières heures d’études juridiques, le mot « jurisprudence » est au centre d’un des plus grands débats de tous les temps au sein de la doctrine française. Certains ont appelé à sa suppression pure et simple de notre langue mais sans succès. C’est dire qu’il a une importance certaine.

Le mot revêt plusieurs sens et désigne d’abord la science du droit ou l’art de juger. Ensuite, il désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l'ensemble du Droit. Enfin on parle de jurisprudence en désignant le sens donné par les juges à une règle de droit déterminée, ou la façon dont telle ou telle difficulté juridique est habituellement tranchée par les juridictions.

Si on la définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans une branche de droit donnée, on peut distinguer deux grandes catégories de jurisprudence dans le système juridictionnel français et ceux qui en sont dérivés : la jurisprudence administrative formée par l’ensemble des décisions du Conseil d’Etat et la jurisprudence judiciaire construite par les décisions de la Cour de cassation. Le Droit administratif étant pour une large part un droit prétorien, la jurisprudence administrative n’a pas suscité les mêmes débats que la jurisprudence judiciaire. Pour cette raison, nous ne lui accorderons pas davantage de développements dans le cadre de ce devoir.
Le grand problème que soulève la jurisprudence est celui de son statut. Est-elle une source de droit ? Autrement dit, la jurisprudence est –elle un moule officiel qui préside à l’élaboration, à l’énoncé et à l’adoption de la règle de droit ?
Cette question est d’autant plus importante qu’il n’existe aucune disposition constitutionnelle qui cite de façon limitative les sources du droit. Or, sous l’Ancien Régime, les