Fédéralisme européen

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

Plan Introduction I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT 1. Le territoire 2. La population 3. La souveraineté II. LES FORMES DE L'ETAT et ses fonctions 1. les formes de l’Etat (L'Etat Unitaire, L’Etat régional, L'Etat fédéral 2. Les Fonctions de l’Etat Introduction L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Selon plusieurs auteurs l’Etat est une communauté d’hommes, fixée

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

Correction DS Eco Note Argumentée Introduction : 2ème constructeur auto européen, envisage un dev productif en Inde. Afin d'avoir les elements pour prnedre une telle décision, Me DUMAS, resp des bureaux des méthodes de l'E, souhaite avoir un dossier complet et demande la rédaction d'une note. Dans un premier temps sera analysé la situation eco de l'inde et son evolution récente. Puis es difficultés que peuvent rencontrées les IDE en Inde, la note se terminera par un argumentaire en faveur de

Etablissement de la Constitution Chaque amendement à la Constitution a vu le jour pour une raison - de passer outre une décision de la Cour suprême, pour forcer un changement sociétal, ou de réviser les détails de la Constitution. La Constitution des États-Unis a établi des lois gouvernementales et fondamentales nationaux de l'Amérique, et garanti certains droits fondamentaux à ses citoyens. Il a été signé le 17 Septembre 1787, par les délégués à la Convention constitutionnelle de Philadelphie

que celle de l’Etat régional. Comme cela est montré dans l’article 50 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, qui en tant qu’Etat Fédéral précise que les Länder, c’est-à-dire ses Etats fédérés, peuvent participer aux affaire de l’Union européenne. Définitions : Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il y a un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Il y a un centre unique de décision c’est-à-dire 1 seul appareil d’Etat pour tout le territoire national

Le droit de l'union européenne s'intitulait avant 2009 « institutions communautaires » car avant il y avait une communauté européenne. En 1992 il y a eu la création de l'union européenne, mais à cette époque l'union européenne n'avait pas la personnalité morale car la plupart des États ne voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne

: liberté individuelle, égalité entre les citoyens et principes démocratiques comme fondements de l'organisation politique et sociale. Dès l'Indépendance en 1783, les Etats-Unis se structurent sur la base de la démocratie représentative et du fédéralisme : les citoyens, détenteurs de la souveraineté, élisent au suffrage universel des représentants dans chaque État pour exercer le pouvoir et les États se choisissent un gouver­nement fédéral pour les unir. Ils sont aujourd'hui au nombre de cinquante

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

La cour constitutionnelle maintient le pays uni, par les constitutions des états fédérés doivent respecter la constitution fédérale. C'est la cour constitutionnelle qui va veiller a tout cela. Aujourd'hui, il y a deux sortes de fédéralisme, aujourd'hui le fédéralisme a tendence a soit se recentraliser, soit au contraire a l’élargir toujours plus loin (la Belgique actuellement)