Fédéralisme européen

naissent de la dissociation des provinces, composant antérieurement un Etat unitaire, ceci étant très souvent provoqué par la pression de certaines minorités ethniques, linguistiques ou religieuses qui souhaitent revendiquer leur autonomie. Si le fédéralisme est à l’heure actuelle un système très répandue, il faut toutefois admettre que celui-ci repose sur une complexité de principes difficiles à concilier. L’intérêt du sujet est alors de comprendre et de constater les différentes relations au sein

décision sans représentation des différents états fédérés. Même représentation au Sénat : dans chaque état, il y a deux représentants. Lors des votes ce n’est pas le nombre de voix qui comptent mais le nombre de Grands Electeurs. Par la vision européenne l’état fédéral ne pose pas de réel problème puisque un État fédéral supérieur aux États fédérés. Mais, on peut aussi penser que l’État fédéral est une fédération, c’est à dire un système où on a une conciliation entres 2 organes Étatiques. (Exemple :

Dissertation N°1 : Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation : L'État Français Introduction : - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique : - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République :

transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». [modifier] Au plan économique d'une région du monde Le Dictionary of

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. Cette notion doit

se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative. La France

L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ? Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont en situation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de la confédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité

La Régionalisation au Maroc à lépreuve La Régionalisation au Maroc à lépreuve Source: http://newsgroups.derkeiler.com/Archive/Soc/soc.culture.african/2010−01/msg00030.html • From: tariq • Date: Tue, 26 Jan 2010 01:52:47 −0800 (PST) .. La Régionalisation au Maroc à lépreuve Le Sahara à lheure de la régionalisation TAOUFIQ GAZOULIT Le projet de régionalisation peut constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il

l’unanimité. Donc chaque Etat garde son droit de véto. L’Europe est par bien des côtés une confédération mais bien plus profonde, car elle s’est crée par de nombreux traités. L’Etat fédéral On peut considérer l’Europe comme un Etat plutôt fédéral. Le fédéralisme est né de l’échec d’une confédération, expérience menée aux USA. Lorsque les 13 colonies américaines ont obtenues leurs indépendances, elles ont signé un traité pour la création d’une confédération avec un organe commun : le congrès qui n’avait