Fédéralisme européen

fincancière, judiciaire, économique, religieuse. équilibre fragiel entre pouvoirs locaux et pouvoir central Principe de liberté = la Révolution se veut décentralisatrice. Une directoir gère chaque département. dictature jacobine Terreur : fédéralisme accusé d’attenter à l’unité nationale Centralisation jacobine « France une et indivisible ». Le consulat et l’Empire : la centralisation accrue Bonaparte crée le préfet qui administre chaque département. Le XIVe siècle et le triomphe

Etat fédéral, Etat décentralisé Afin de pouvoir parler "d'Etat", il faut que trois éléments soient réunis: il lui faut un territoire, une population et un pouvoir politique, autrement dit une organisation politique ,qui va souverainement diriger l'état . Il existe deux grandes formes d'état: l'état fédéral et l'état unitaire. Dans cette dernière catégorie, nous connaissons l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Nous allons nous intéresser ici à l'état fédéral et à l'état

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

Le régime présidentiel : L’exemple des Etats-Unis « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy Définitions  Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoir est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple est irresponsable devant le parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président

 les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement  la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral et le niveau fédéré. - principe d'autonomie:

fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès la naissance des colonies ; il l’a plus encore de nos jours »[2]

territoriale et l’application des mécanismes de développement intégré ainsi que le renforcement de la politique de la proximité. Pour enrichir le débat et élargir les perspectives d’analyse, l’ouvrage a fait appel à l’expérience des principaux pays européens concernés par la problématique, à savoir la Belgique, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Suisse, le Portugal et l’Espagne. Tous ont été amenés à fournir leur contribution en exposant leurs propres expériences. Cet ouvrage

les Britanniques se contentent eux d'une Constitution orale, coutumière, qui n'a jamais été rédigée en un document unique et solennel (B). Le régime parlementaire allemand s'institue dans un cadre marqué par la fin de la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution. deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque :

Les USA et l'allemagne sont tous deux des Etats Federaux. Un etat federal est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs

Dissertation qui pose la question de savoir si l'Etat unitaire régional et l'Etat composé fédéral sont vraiment irréconciliables. Ecrit en 2008; 1950 mots; 1 sources; 4,95 € Résumé: La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de l'état.L'état régional