Fédéralisme européen

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes Dans la forme d’état qui est l’état unitaire

qu'elle a vécu depuis. La question qui se pose est de savoir en quoi la loi fonamentale est elle essentielle à l'organisation de l'état fédéral ? Afin d'y repondre nous verrons I- le fédéralisme comme solution d'autonomie A) une dualité d'ordre juridique B)Une répartition des compétences indispensables II-le fédéralisme comme solution de participations des états fédérés A) La participation au pouvoir législatif fédéral B) La participation aux autres fonction de l’État

du président tempérée, président n’est pas tout-puissant : répartition des pouvoirs entre législatif et exécutif + véritable pouvoir juridictionnel avec la Cour Suprême + pouvoir de contrôle du peuple + séparation des pouvoirs verticales avec le fédéralisme  Check and Balance Freins et contrepoids liés à l’action des États fédérés, du pouvoir judiciaire ou de la presse B. Une collaboration existante entre les pouvoirs Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif – droit de veto Moyens d’action

->Moyen-âge : dislocation de la Belgique ->XXVIIIe : influence des pays bas, de l’Autriche et de l’Espagne. ->Période des Révolutions (1789-1830) ; indépendance de la Belgique 1830  Tournant économique majeur des années 60 : les prémices du fédéralisme belge. La Wallonie est touchée par le déclin économique (crise industrielle : fermeture des charbonnages, délocalisations) alors que l’économie flamande prend son essor en misant sur des secteurs en plein développement (chimie, automobile, ouverture

Chapitre 1. L'Etat Introduction . Définition et formes I) . Etat et Administration Au sens juridique du terme l'Etat est l'appareil politico-administratif qui exerce sa souveraineté sur une population dans un cadre territorial déterminé.L'Etat moderne joue les deux rôles qu'il s'est attribué : un rôle de conservation et un rôle de construction. Le premier rôle de l'Etat est de maintenir un certain ordre social, considéré par les dirigeants comme étant satisfaisant : c'est l'Etat répressif

il n’y a pas de personnalités physiques de droit public. L’une des grandes difficultés française est l’enchevêtrement et le très grand nombre de ces personnes morales, notamment les collectivités locales. On a plus de communes que les 26 membres européens réunis, plus de 37 000. On a inventé l’intercommunalité, établissement public de regroupement, de type syndicat intercommunal… Projet de loi, sans fusionner les départements, le projet tendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes

L’Organisation des Nations unies peut-elle vraiment être considérée comme une solution de rechange possible à l'État ? Justifiez votre réponse. Bien que L'Organisation des Nations Unies (ONU) ne soit que l'une des solutions envisageables de rechanges à l'État, celle-ci pourrait être LA solution. Premièrement, la plupart des États sont déjà regroupés dans l'organisation. Deuxièmement, l'Organisation des Nations Unies assure une certaine coordination pacifique entre les États et troisièmement,

menaces qui ont pesé sur le Sénat français, à partir de 1962, et notamment au moment du référendum de 1969.                       …De plus, l’existence d’un certain nombre de ces chambres est justifiée par l’application des règles classiques du fédéralisme : les chambres représentent certes les Etats, mais elles n’ont pas un rôle politique de première importance. C’est le cas notamment en Australie, en Autriche, en RFA, sans parler du Canada où le Sénat n’a qu’un rôle symbolique.             …Bien

publiques et de ses ressources humaines) ;   • enfin, la "mondialisation", la construction européenne et les impératifs de modernisation de l’économie ont conduit l’État à renoncer à certains de ses instruments, comme le contrôle des changes, le blocage des prix ou l’encadrement du crédit, tandis que d’autres étaient confiés à des institutions supranationales (l’Union européenne, la Banque centrale européenne, l’organisation mondiale du commerce) ou à des autorités administratives indépendantes. 

PAGE DE PRESENTATION INTRODUCTION (deux a trois pages maximum) PORTRAIT GÉNÉRAL DU PAYS -Carte géographique Le Brésil est le pays qui a la plus grande étendue en Amérique latine grâce à sa superficie de 8 512 000 km² -Quelle est sa population? Le Brésil accueille approximativement 192 759 333 habitants. Il est le cinquième pays le plus peuplé du monde. -Quelle est la capitale politique ainsi que deux principales villes? La capitale politique du pays est Brasilia. São Paulo et Rio