Fédéralisme européen

d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle étatique des Etats-Unis, marqué par le contexte de la construction européenne. Son auteur nous parle

multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui

Propre à chaque pays, il succède au déclin des royaumes et accompagne la lente démocratisation des systèmes politiques. Le cas de la Confédération Suisse est particulièrement intéressant à analyser sous cet angle car la diversité de ce pays (fédéralisme, multilinguisme et multiconfessionnalité) est telle que A. Chollet en parle comme étant une « nation fracturée »2. Sans prétendre à l'exhaustivité et par le biais de l'analyse d'une carte postale particulièrement symbolique de 1918, je vais traiter

fédérés. Cependant l'état fédéral quant à lui se rapprocherai plutôt d'un état unitaire par de fortes concentrations. Il est important ici de marquer les différences entre les états fédérés et l'état fédéral et d'en voie les évolutions. Le fédéralisme classique (modèle américain de 1787) c'est la réunion volontaire d'état pour des raisons de sécurité, politiques, économiques mais d'états qui cherchent à conserver leurs particularismes. Cette superposition est réalisée par la constitution fédérale

municipalités, de l’éducation, de la santé, des ressources naturelles, de la propriété et des droits civils ainsi que des autoroutes. Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la responsabilité de l’agriculture et de l’immigration. Le fédéralisme permet aux différentes provinces d’adopter des politiques adaptées à leurs populations et de mettre à l’essai de nouvelles idées et politiques. Chaque province a sa propre assemblée législative élue, comme la Chambre des communes à Ottawa. Les

La place et le rôle des régions dans un autre pays européen (les Länder en Allemagne) I/ La place des régions en Allemagne 1- Un système territorial différent En Allemagne, le système territorial est un système fédéral: c'est un République fédérale regroupe 16 états fédérés nommés Länder. Sa particularité est que chaque Land possède sa propre Constitution, ses institutions, son propre parlement, gouvernement, ainsi qu'une justice autonome. Les Land peuvent fixer le montant des salaires

examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés), auxquelles il se superpose. On définie souvent le fédéralisme en donnant ses 3 critères : principe de superposition, principe d’autonomie et principe de participation. Mais on considère traditionnellement

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

Quelle est la nature de l’union européenne ? On n’est plus dans al forme confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel

existe dans différents pays du monde, et de ses perspectives. I.Organisation Il convient de préciser que l'organisation de l'État fédéral est décrite dans sa constitution. Ainsi, cette dernière énonce deux principes caractéristiques du fédéralisme : le principe d'autonomie et le principe de participation. A. Principe d'autonomie Ce principe réside dans le fait que les États fédérés possèdent des compétences qui leur sont propres et qu'ils exercent sans l'aval de l'État fédéral. Ainsi