Fédéralisme européen

Etats confédérés restent souverains car ils peuvent sortir de la confédération. * Transposition du droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

CHAPITRE 6 : LE PROJET EUROPEEN La période qui débute après 1945 tire son originalité de ka fin du bellicisme européen. Mais tout au long des siècles précédents, la recherche de solutions pacifiques aux rivalités européennes, permettant à une conscience européenne d’émerger, n’est pas absente. Celle-ci se caractérise encore aujourd’hui par une pluralité des conceptions sur les moyens de la réalisation du projet européen. I. L’Europe et la paix La traduction concrète de l’idée selon laquelle

hollandais aux francophones et aux Flamands, à l’époque majoritairement catholiques. Et il apparaît logique qu'au lendemain de l'indépendance, en 1830, le français s’impose comme unique langue nationale, d'autant plus qu'il s'agit de la langue de l’élite européenne. - Le flamand et le wallon sont employés au sein des mêmes communes. Les premières revendications linguistiques flamandes datent des années 1840-1850, en voyant le français conquérir les institutions politiques, militaires, judiciaires, économiques

Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke

une nouvelle forme de citoyenneté, fondée non sur la participation au pouvoir, mais sur l’obtention de droits spécifiquement européens et sur l’ouverture, toujours plus grande, du débat politique aux questions européennes. Preuve, selon Justine Lacroix, que s’il n’existe pas de peuple européen, il y a bien tout de même une Europe politique. Notre imaginaire politique européen est hanté par la figure de l’État fédéral. Bien sûr, depuis l’échec du projet de Constitution, nul ne se risque encore à user

confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour autant un nouvel Etat superposé aux Etats membres. Pourtant, l’Union Européenne tend à la fois à ces deux types d’association en même temps. Cette dernière représente

conditions de cette balkanisation et des clivages sociologiques caractéristiques de cette société ( Cairns, l977; Smiley, 1984 ). 4 L’État interventionniste de providence canadien en perspective Dès lors, on peut conclure que l'analyse du fédéralisme et de la fragmentation politique est à ce prix qu'elle ne peut véritablement faire l'économie de l'une ou l'autre de ces perspectives, qu'elle soit centrée sur l'ascendant d'un substrat sociétal ou qu'elle privilégie plutôt une perspective institutionnelle

vivre ensemble). ➢ FORMATION D’UNE NATION = combinaison d’éléments obj (langue, culture…) et subj (Histoire…). • Etat et nation Schéma classique = pop homogène qui forme une nation sous l’autorité d’un Etat. Dans la plupart des pays européens, la création d’un Etat est venue donner à la nation la concrétisation juridique et politique d’une histoire souvent déjà riche. L’origine de l’affirmation de la nation et de l’Etat se trouve dans les principes de nationalités, consacrés par la Révolution

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion