Fédéralisme européen

aux influences coloniales. Ses forêts tropicales luxuriantes abritent une incroyable biodiversité, de même que ses mégalopoles grouillent d'une multitude de groupes ethniques indigènes, issus des esclaves africains ou descendants d'immigrés européens. Cette formidable diversité se reflète dans la culture, l'architecture et les traditions culinaires. Ce qui unit cependant les 191 millions de Brésiliens c'est incontestablement leur joie de vivre. Le Carnaval en est l'une des expressions les

compétences. De nos jours, la souveraineté de l'Etat est affectée par la soumission de la plupart des Etats aux règles du droit international public, ce qui limite leur faculté de décision. S'agissant de la France plus particulièrement, la construction européenne a amené l'Etat français à consentir d'importants transferts de compétentes, limitant ainsi sa souveraineté. Pour apprécier l'atteinte à la souveraineté, ce qui nécessite alors la révision de la Constitution préalablement à la ratification du traité

Introduction : La Belgique : 11 millions d'habitants (petit pays en population et en superficie) mais riche et développé (IDH parmi les plus élevés au monde) un cœur de la construction européenne une royauté parlementaire (bicamérale) devise « l'union fait la force » plutôt très adapté à la situation « nationale » depuis 1993 article premier de la Constitution belge : « la Belgique est un

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

de décision rapide et une mise en place efficace. Le fédéralisme permettrait la division des fonctions législatives, exécutives et judiciaires, et une division territoriale des pouvoirs parmi les différents niveaux de gouvernement. Les deux raisons les plus probables pour que chaque pays de L’UE convergent chacun de leur coté vers un système fédérale sont : le fait que le système fédérale est le plus approprié a la réussite de l’Union Européenne et des pays qui la compose donc par conséquent en deuxième

l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Italie et de l’Espagne §2 : l'Etat fédéral A. la formation de l'Etat fédéral 1- fédéralisme par agrégation 2- fédéralisme par désintégration 3- Fédération et confédération B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république