Fédéralisme intégral

Les Etats Unis ont un gouvernement principal fédéral mais chacun état a un gouvernement régional propre. A la tête de la fédération il y a un président élu pour 4 ans, ces 4 ans commencent du moment que le président entre en fonction. Pour la constitution le président doit être âgé de 35 ans au moins, de naissance américaine et doit avoir résidu aux Etats Unis pour 14 ans. Avant 1854 n’importe qui pouvait être élu président des USA mais depuis cette date le président doit être un membre des deux

Droit constitutionnel L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseil provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle.1 » Les provinces et le fédéralisme La Wallonie organise et contrôle les subdivisions provinciales de son territoire En 1993 et 1999, le progressif passage de la tutelle des pouvoirs locaux de l’Etat fédéral à la Wallonie a permis la création d’une cinquième province wallonne

idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution des valeurs démocratiques se complique. La centralisation ne permet pas de garantir la souveraineté du peuple. Deux phénomènes vont alors se succéder

Connecticut proposa un compromit, le parlement serait composé d'une Chambre des représentants, reflet des citoyens américains dans leur homogénéité, et d'un Sénat qui serait la représentation des états fédérés indépendamment de leur démographie. Le fédéralisme est aménagé avec une représentation égalitaire du Sénat. L’existence de cette dernière se justifiant donc par un souci d’équilibre entre les grands et les petits États membres de l’union. Conformément au principe de participation, les États fédérés

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

leurs limites pratiques La logique fédérale va s’opposer à la doctrine fonctionnaliste tandis que l’expérience de la construction communautaire va amener les auteurs et les juristes à parler de supra nationalité. A- La logique fédérale Le fédéralisme est un système institutionnel et politique qui s’appuie sur l’histoire (USA et Allemagne), décrit une forme d’association des Etats librement consentie qui repose sur une constitution. C’est ainsi que l’on distingue l’Etat fédéral de la confédération

politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. La décentralisation ne concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un Parlement européen

ETUDE DE CAS : LA BELGIQUE Question 1) L’Etat belge est un état fédéral depuis une réforme datant de 1993. Cet état est divisé linguistiquement. Deux peuples cohabitent : Les Flamands (ayant pour langue le flamand, langue proche du néerlandais) et les Wallons (ayant pour langue le français). La capitale de la Belgique est Bruxelles, qui a pour particularité d’être également une des capitales de l’union européenne. Question 2) La Belgique est séparée en 2 parties, celle du nord étant la