Fédéralisme intégral

Cour constitutionnelle fédérale : La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de

naissent de la dissociation des provinces, composant antérieurement un Etat unitaire, ceci étant très souvent provoqué par la pression de certaines minorités ethniques, linguistiques ou religieuses qui souhaitent revendiquer leur autonomie. Si le fédéralisme est à l’heure actuelle un système très répandue, il faut toutefois admettre que celui-ci repose sur une complexité de principes difficiles à concilier. L’intérêt du sujet est alors de comprendre et de constater les différentes relations au sein

Un seul gouvernement, un seul parlement, un seul lieu de pouvoir. Etat fédéral : Georges Scelle : « le fédéralisme fonction selon 3 lois : la loi d’autonomie, de participation, de superposition » I. Une distinction classique état unitaire, état fédéral 1) le fédéralisme ou la pluralité des centres d’impulsion A) loi d’autonomie, la coexistence de deux niveaux d’états Fédéralisme construction à deux étages : - niveau supérieur un super état ou état englobant: état fédéral. Il englobe

TD2 Droit constitutionnel * L’Etat souverain organisation qui a acquis de la souveraineté source de tout pouvoir organisé, créatrice de normes juridiques, à laquelle aucune règle ne peut être imposée. * l’Etat sujet de droit une personne à laquelle le droit s’applique. L’Etat apparait en Europe occidentale entre le 13ème et 16ème siècle. Souveraineté : pouvoir de faire la Loi. Pouvoir absolu. = caractère de l’État qui peut, au plan interne, élaborer des

Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du fédéralisme B/ La justification du fédéralisme C/ Les tendances contemporaines du fédéralisme D/ Le crypto-fédéralisme Section 2. L’aménagement du pouvoir : le principe de séparation § 1. La doctrine de la séparation A/ La théorie de la séparation des pouvoirs B/ Le lexique de la séparation des pouvoirs

Dissertation N°1 : Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation : L'État Français Introduction : - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique : - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République :

transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». [modifier] Au plan économique d'une région du monde Le Dictionary of

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. Cette notion doit

culturelles, linguistiques et économiques existent toujours entre les communautés. Chaque entité politique dispose des institutions nécessaires à sa bonne administration. Un Etat fédéral bâti sur le concept d’équipollence des normes Le fédéralisme belge est bâti sur le concept d’équipollence des normes, c’est-à-dire que le niveau de pouvoir fédéral n’a aucune préséance par rapport aux entités fédérées. Un décret voté au Parlement wallon ne peut ainsi pas être contredit par une loi belge