Fédéralisme intégral

des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme allemand b) L'incidence

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

Gouvernement des Etats-unis, à ses administrations ou à ses agents par la présente Constitution" (necessary and proper clause). III. Un fédéralisme dualiste 501. Du fait de l'existence d'une compétence de droit commun pour les Etats fédérés et d'attribution pour l'Etat fédéral la Constitution de 1787 est donc interprétée par la Cour suprême comme instituant un fédéralisme dualiste qui interdit en principe à l'Etat fédéral d'intervenir pour limiter les droits des Etats fédérés. B/ L'accroissement des

laquelle des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intérêt public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédérés sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur

constructions fondées sur la confusion 91 §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires 91 §II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1

financière des collectivités territoriales soulève des arbitrages complexes... Les dépenses, les recettes et le pouvoir d’emprunter peuvent être transférés plus ou moins complètement à un niveau d’administration inférieur, allant de la décentralisation intégrale (pleine autonomie des collectivités territoriales) à la délégation de pouvoir. Dans ce dernier cas, l’autorité territoriale n’a guère d’autonomie dans l’élaboration de l’action publique ni dans la prestation de services, et fait donc office d’agent

présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme • Le phénomène fédéral a confédération • les critères de la confédération • le phénomène confédéral 9 Les formes d’états dans le monde Les états unitaires Les états fédéraux 10 112 LE P0UVOIR DE L'ORGANISATION L'expression

territoriales classiques sont distinctes des collectivités territoriales d’outre-mer. On quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme si traitement différentiel. Distinction décentralisation-fédéralisme Lorsque le lien entre le pv central et les pv locaux atteint un certain degré de relâchement, on quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme. Compétences des Etats fédérés dépendent des compétences de collectivités territoriales dans l’Etat fédéré. L’Etat fédéré possède toute

essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle